Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Gilles Carrez, président de la commission des finances, n’a pu rester dans l’hémicycle en raison d’engagements extrêmement tôt demain matin. Il a déposé un amendement très intéressant appelant le Gouvernement à davantage de prudence dans ses estimations. Nous ne pourrons l’examiner en raison de son absence, j’en ferai donc une brève présentatio...
La taxe sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros est très contre-productive. Chacun constate aujourd’hui que ce sont surtout les footballeurs et leurs clubs qui la paient. C’est la raison pour laquelle je vous propose, à travers cet amendement, une mesure de santé publique...
….consistant à supprimer cette taxe supplémentaire sur les footballeurs et à gager la diminution de recettes en résultant par une augmentation des droits sur le tabac.
Même si nous sommes opposés politiquement, je tiens à dire que je connais M. le secrétaire d’État depuis des années, pour avoir travaillé avec lui dans cet hémicycle, et que je n’ai aucun doute sur sa probité. Des divergences peuvent bien s’exprimer, y compris au sein d’une même famille politique, mais le respect des personnes me semble être la...
C’est une présentation très complète que nous a faite la présidente du conseil d’administration du Conservatoire.
Olivier Carré était extrêmement clair, mais comme l’heure est tardive et que beaucoup de nos collègues ont dû rentrer sur leur territoire, je voudrais vous dire que cet amendement a été soutenu par l’essentiel du groupe UMP et en particulier par M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi, M...
… M. Nicolin, M. Perrut, M. Quentin, M. Reis, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel : si vous n’aviez pas demandé autant de suspensions de séance pour régler vos problèmes entre vous, ils seraient tous là !
Et aussi M. Audibert Troin, M. Verchère, M. Fenech qui serait avec nous si vous n’aviez pas tant de problèmes entre vous…
… M. Carré qui a très bien présenté cet amendement, Mme Grommerch qui se sentait extrêmement solidaire, M. Blanc qui était avec nous par la pensée, M. Poisson, M. Tetart et Mme Pécresse aussi ! Quant aux autres, je suis désolé, mais j’observe qu’ils n’ont pas de bons amis dans leur groupe : c’est bien regrettable. En tout cas, nous, nous somme...
Voilà les soutiens des chambres d’agriculture. Où sont-ils à gauche ? Ils ne sont nulle part, mais on le savait déjà : on a l’habitude.
On ne sait pas de qui il s’agit. En tout cas, ce n’est ni M. Morel-À-L’Huissier, ni Mme Dalloz, dont j’avais oublié de citer les noms !
Je ne sais pas si beaucoup de personnes sont concernées par l’ISF en Lozère, mais c’est probable ! Le présent amendement est important et politique : il vise à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune. La logique est assez simple : chacun s’est rendu compte du caractère improductif de cet impôt dans la mesure où il est à l’origine de dép...
La rapporteure générale m’a demandé tout à l’heure si je déposerais un amendement permettant de réaliser des économies. C’est ce que j’ai voulu faire avec cet amendement utile et important qui concerne un dispositif que nous avions mis en place pour faire en sorte que la fameuse aide médicale d’État, l’AME, soit utilisée de façon rationalisée ...
De façon stupéfiante, la procédure d’agrément préalable empêchait le traitement de cette maladie ! C’est absolument stupéfiant ! Pourquoi ? Qu’en est-il de la détection de la maladie aux frontières, c’est-à-dire, principalement, dans les aéroports ? Aucun passager d’un vol indirect, aujourd’hui, ne fait l’objet d’une détection. Autrement dit, ...
Je souhaite être assez complet sur ce sujet très important, monsieur le président. La procédure d’agrément n’interdit en aucun cas de lutter efficacement contre la maladie. Je vais même plus loin : elle peut prendre seulement quelques instants, contrairement à tout ce que vous dites.
Je vous remercie. Bref, le rétablissement de cette procédure ne soulève aucune difficulté et elle aura pour effet direct de réaliser des économies radicales si, de surcroît, vous prenez la décision d’appliquer la contribution très symbolique de 30 euros par an. Vous ferez alors une bonne action en réduisant la dépense publique et vous n’empêc...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas refuser le débat. Je suis par ailleurs ravi de voir que des collègues viennent d’arriver pour exprimer leur opposition à ma proposition. Il est vrai qu’il est tellement simple de la caricaturer. Pourtant de plus en plus de voix s’élèvent, jusque dans la majorité – en dehors de l’hémicyc...
Certes il faudra le réformer, réviser ses taux et repenser ses bases pour améliorer sa performance, mais ses recettes constituent une des rares ressources dynamiques, alors que les bases des autres grands impôts de notre fiscalité sont en train de s’affaisser – je pense notamment à l’impôt sur le revenu. Quant à l’ISF, il est devenu aujourd’hu...
Je vous demanderais de bien vouloir faire preuve de compréhension à mon égard, monsieur le président, d’autant que je n’ai pas abusé de mon temps de parole ce matin.
Et je vous en remercie infiniment, parce qu’il s’agit là d’un débat essentiel. C’est parce que je pense que l’ISF est contre-productif que j’en demande la suppression. Mais cette suppression doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion collective sur les bases susceptibles d’assurer la progressivité de notre fiscalité. Il faudra par ailleurs ...
