Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur le président, de donner tout son temps au débat lorsque les circonstances l’exigent. Puisque nous sommes entrés dans les détails – je salue à ce propos les propos de Philippe Vigier – vous me permettrez de préciser davantage ma proposition. La caricature que vous en faites laisse à penser que nous voudrions compense...
C’est un petit effort, mais nous sommes encore loin du compte. Il aurait été tellement plus simple de supprimer l’ISF en votant l’amendement que nous vous avons proposé voilà quelques instants !
Je voudrais d’abord vous rassurer, monsieur le secrétaire d’État : vous ne répondez pas à un quiz. Mais il est normal, lorsque l’Assemblée nationale vous interroge, que vous lui répondiez…
Au travers de cet amendement, on perçoit néanmoins votre malaise vis-à-vis de l’ISF ; vous cherchez les moyens de rendre cet impôt le moins agressif possible. Je pense que vous viendrez à notre solution, ce n’est qu’une question de temps. Vous finirez par considérer la suppression de l’ISF comme le moyen de faire revenir sur notre territoire le...
…et nous vous remercions pour vos réponses. Vous avez avancé un chiffre, dont vous nous dites qu’il est votre estimation personnelle, sous réserve de précisions. Or il y a tout de même 30 % d’augmentation entre ce qui était prévu dans le budget et le chiffre que vous avez donné : c’est considérable ! Alors que vous avez entrepris, vous l’avez ...
C’est un débat extrêmement important qui se déroule dans l’hémicycle. Il montre à quel point l’impôt de solidarité sur la fortune est devenu un impôt totalement archaïque. La question très importante des oeuvres d’art été débattue sans qu’aucun des orateurs ne fasse preuve de passion. Cela veut dire que nous sommes capables de parler de l’ISF ...
C’est un débat fort intéressant que celui auquel j’ai assisté sur la première tranche de l’impôt. Permettez-moi néanmoins de revenir sur ce qui me semble très important, mais sort du contexte de l’article 2, à savoir l’estimation de la ressource s’agissant de l’impôt sur le revenu. Nous avons tous entendu le Gouvernement : malgré la suppressio...
Vous constatez que je n’ai pas abusé de mon temps de parole ce matin, madame la Présidente.
En baissant les taux, nous voulons tenter d’envoyer un message aux Français. Il s’agit à la fois d’encourager le travail et de mieux répartir l’effort sur l’ensemble des tranches. Chacun l’a vu, il ne s’agit pas d’une flag tax : la progressivité est bien là. En revanche, elle devient raisonnable. Nous préservons ainsi le consentement à l’impôt ...
Je n’ai rien entendu de désobligeant dans les propos d’Éric Woerth. Chacun a conscience – et Éric Woerth, qui fut longtemps ministre des comptes publics, mieux que personne – que les services de Bercy sont extrêmement méritants. Mais ils oeuvrent sous la direction des ministres, qui fixent les objectifs – et qui peuvent fixer un objectif de cro...
Merci pour ce débat riche et utile, d’ailleurs parfois à front renversé. J’avoue que, si l’on m’avait dit un jour que la gauche de la gauche dans l’hémicycle citerait Hervé Novelli, je ne l’aurais jamais cru. Comme quoi tout peut arriver.
Sincèrement, dans cette France où il y a pratiquement autant de propriétaires que de logement social, la question du logement, et particulièrement du logement locatif, s’est toujours posée. Dire que ce sont les grands patrimoines qui possèdent tous les logements, c’est une caricature, chacun le sait. Il y a énormément d’artisans et de commerça...
Il vient de se produire un événement très important, c’est pourquoi j’interviens en vertu de l’article 58, alinéa 1, du règlement. Il n’est tout de même pas fréquent que l’on observe une majorité ainsi ficelée par le Gouvernement. J’ai beaucoup de peine ce soir
pour la majorité… Je sens que c’est dur pour elle ! Je sens que vous devez beaucoup souffrir ! Vous avez tout notre soutien.
Je vous remercie de permettre ce débat très important, madame la présidente. Comme chacun le sait, ce sujet nous est très cher.
C’est la raison pour laquelle nous bondissons légitimement lorsque nous entendons, en particulier de la bouche du porte-parole du groupe majoritaire, parler d’enfants de riches et d’enfants de pauvres. C’est extrêmement insultant pour les enfants de France et pour les familles de France. Nous n’acceptons pas l’emploi de telles formules. Je le ...
Même si ce n’est pas « l’amendement du siècle », il est important et nous avons besoin de comprendre pourquoi l’on ne pourrait pas prévoir une entrée en vigueur au 1er septembre 2014, ne serait-ce que par souci de cohérence avec le reste du dispositif. De surcroît, ce serait un signal dans l’esprit de la politique de relance du logement que vou...
Il s’agit d’un excellent amendement, ouvrant un débat très important qui dépasse largement la simple question de la fiscalité. Ainsi, dans toutes les collectivités territoriales, c’est la fiscalité des couples qui détermine le prix qu’ils payent pour les différents services offerts, en fonction des fameux barèmes de l’impôt. Autrement dit, cett...
C’est très simple au contraire. Prenons le cas d’une famille recomposée, ni mariée ni pacsée : un père et sa fille vivent avec une personne sans enfant, avec une forte différence de revenus. Avec la part supplémentaire du parent isolé, l’imposition est moindre et donc le tarif au barème l’est également pour tous les services, tant l’accueil ava...
Le principe que l’on prévoit d’imposer ouvre la voie à de tels arbitrages même au sein des couples mariés. Par conséquent, le revenu de référence le plus favorable serait présenté pour le calcul des tarifs scolaires. Il résulterait de ces arbitrages un avantage très important pour les familles, certes, mais un manque à gagner considérable pour ...
