Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Cet amendement constitue une piste de réflexion mais, même en se limitant aux vols intérieurs, il présente aussi un grand risque en termes de distorsion de concurrence, puisque certains vols au départ d’un aéroport étranger échapperaient à la taxation. Je pense bien sûr aux compagnies low cost, qui pourraient gagner des parts de marché considér...
C’est un moment important, puisque, d’après ce que j’entends et ce que j’ai lu des amendements présentés, voici venu le jour où le Gouvernement va être battu à l’unanimité de l’Assemblée !
Ce n’est que justice, car lorsque nous avons découvert l’article 46, nous nous sommes demandé ce qui avait bien pu passer par la tête des conseillers du Gouvernement pour proposer une telle mesure d’économie. Comme cela a été très bien dit, internet n’arrive pas à pénétrer également toute la surface du territoire français et, par conséquent, l...
Un tel acte de contrition est souhaitable ; il ira donc à Canossa, sans même qu’on le lui reproche ! C’est la vie démocratique qui poursuit ainsi son oeuvre. Cela étant, il est important de conserver une propagande matérielle. Nous pourrons sans doute trouver des gisements d’économies dans l’organisation des élections, mais celle-ci n’était pas...
Les propos de M. le secrétaire d’État appellent deux observations. Il faut tout d’abord que l’on s’entende bien. Les comptes sont certes transmis aux préfets, monsieur le secrétaire d’État, mais pouvez-vous donner très précisément le nombre de comptes arrêtés avant le 31 juillet ? Il importe en effet d’être précis au sujet des comptes de l’anné...
Merci de vos précisions, monsieur le secrétaire d’État, mais il est essentiel de respecter le principe d’affecter 25 % des recettes de la taxe sur les transactions financières à l’aide au développement. C’est un excellent principe qui avait été arrêté, et que nous avions soutenu. Il faut de temps en temps accepter de respecter la parole donnée,...
Alain Chrétien a exprimé de façon très juste la position qui est la nôtre. Il est incontestable que cette nouvelle proposition est une avancée. Mais ne serait-il pas préférable, sur de pareils montants, d’engager – comme vous semblez le souhaiter, monsieur le secrétaire d’État – une discussion avec l’ensemble des chambres de commerce ?
Ce serait légitime. Nous avons tous les véhicules législatifs nécessaires à notre disposition ; nous allons examiner d’ici quelques semaines, presque quelques jours, une loi de finances rectificative ; vous pourriez même prendre la décision de procéder à cette modification au Sénat, ce qui vous laisserait quelques jours pour réunir formellement...
J’attendais la fin de la discussion des amendements de Jacques Alain Bénisti pour m’exprimer sur ce qui est en train de se produire. On n’avait jamais vu cela : plus de 300 amendements dont le vote est réservé d’un seul coup par le Gouvernement ! Si l’on avait envie de museler le Parlement, l’on ne s’y prendrait pas autrement. Nous avons le sen...
La réserve des votes est l’aveu de faiblesse du Gouvernement. Chacun l’a saisi. Il s’agit d’un aveu de faiblesse sans précédent dans l’histoire parlementaire de ces dernières années, qui montre que le Gouvernement est aujourd’hui tellement affaibli qu’il est obligé de forcer, par une seule série de votes, tous les votes sur les articles du proj...
Non, monsieur le président, le règlement n’a surtout pas été clarifié. Nous venons d’entendre M. Lefebvre, le porte-parole du groupe SRC, qui est arrivé dans cet hémicycle il y a peu de temps – cela fait maintenant deux ans – et qui n’a donc pas l’habitude de la pratique du règlement. C’est bien normal : on a tous débuté un jour !
Tout à l’heure, la majorité était libre, elle s’exprimait, les amendements étaient discutés, et voilà que maintenant les amendements sont retirés et que plus personne n’ose prendre la parole ; je sens que le dîner du président Le Roux a été bien utile, et je suis même certain de ce qu’il y a eu au menu : du poulet au vinaigre !
Lorsqu’on réserve tous les votes, monsieur Lefebvre, pour voter en une seule fois, cela revient à un vote bloqué. Bien sûr que c’est comme cela que cela se passe ! On sait très bien que c’est l’habitude des socialistes. Depuis quelques jours, le Gouvernement se fait battre régulièrement. Il ne digère pas ces défaites et cherche donc à réserver ...
Que faites-vous ? Où êtes-vous ? Pourquoi n’êtes-vous pas en séance ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Vous êtes défaits, voilà la vérité. Si M. Lefebvre, responsable et porte-parole du groupe SRC, ne sait pas mobiliser sa majorité, tant pis pour lui, qu’il prenne ses responsabilités ! Est-ce une raison pour bâillonner le Parlement,…
L’affaire est faite : M. Lefebvre ne suffisait pas, et le verrouilleur de grande envergure a donc muselé la majorité. On le regrette, car le débat était jusqu’à présent de qualité. C’est bien dommage. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, vous commettez une erreur à l’égard des chambres de commerce car vous sacrifiez au bon usage selon l...
Alors, ce n’est pas compliqué : si le Gouvernement prend la décision de lever la réserve et de laisser le débat et le vote se poursuivre de façon légitime, très bien. Mais dans le cas contraire, nous demanderons des suspensions de séance : tout le monde va perdre du temps, et le débat n’y gagnera rien.
J’interroge le Gouvernement sur sa décision de réserver les votes. S’il ne revenait pas sur cette décision, je l’informe que sur chaque amendement, systématiquement, moi-même ou le président du groupe UDI demanderions une suspension de séance pour protester contre cette pratique. Le Parlement est bâillonné, il est muselé, il ne peut pas remplir...
Je ne défendrai pas cet amendement, monsieur le président, parce qu’il n’y a ni débat, ni discussion, ni vote. Tout est réglé, le Gouvernement en a décidé ainsi. À quoi bon faire son travail de parlementaire dès lors que le Gouvernement interdit au Parlement d’exercer sa mission et de se prononcer par un vote sur les modifications de la loi de ...
Comme tout à l’heure, je n’expliquerai pas les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement. Il est défendu. Depuis 40 minutes, et pour la première fois depuis des années, il n’y a plus de droit de vote dans cet hémicycle, sur une loi de finances. On n’a jamais vu ça !
Certes, lors de l’examen de chaque loi de finances, cela s’est produit pour quelques amendements, et l’on a même vu des deuxièmes délibérations. C’est là une pratique normale : il est légitime que le Gouvernement souhaite exercer sa responsabilité, et qu’il le fasse avec l’assentiment du groupe majoritaire. Mais réserver 300 amendements d’un se...
