Sécurisation de l'emploi

Cet échange sur l'avenir du tissu économique et industriel français est extrêmement intéressant. J'entends ce qu'a dit le ministre, et je comprends très bien la logique du renchérissement de ce que le ministre appelle les licenciements boursiers, c'est-à-dire les licenciements à l'instigation d'un certain nombre de fonds d'investissement action...

L'inscription du dispositif dans la loi est utile, mais il ne faut pas imaginer que, subitement, la recherche d'un repreneur se fera grâce à ce dispositif. Elle se faisait par le passé, souvent à l'instigation des élus, ou du chef d'entreprise lui-même lorsqu'il souhaitait ne pas contribuer à la désindustrialisation d'un bassin d'emploi. Je ne...

J'ai deux observations à faire. D'abord, monsieur le ministre, vous avez reconnu honnêtement que cette disposition n'était pas dans l'accord entre les partenaires sociaux.

J'en suis convaincu, mais je voulais simplement relever, à ce point du débat, que cette disposition ne figurait pas dans l'accord. Quant au délai, je comprends que l'on veuille passer de huit à quinze jours, mais c'est soit trop bref, soit trop long.

Vous le soulignez très justement : un peu plus d'un millier de PSE remontent chaque année jusqu'à votre administration, qui est très méticuleuse et qui a le temps de les examiner, puisqu'ils sont généralement très largement accompagnés par l'administration dès les premiers jours. Pourquoi donc allonger le délai d'une semaine ? Avec l'accompagn...

L'article 17 traite d'un sujet très important pour les petites et moyennes entreprises : il s'agit du délai sur les franchissements de seuils. Cette mesure a été obtenue par les PME dans la négociation sur l'accord national interprofessionnel du 11 janvier : ainsi, les PME disposeront d'un délai d'un an pour se mettre en conformité dès lors qu'...

Je souhaite répondre à M. Chassaigne : contrairement à ce que vous dites, cher collègue mais peut-être pas à ce que vous pensez , cette mesure n'a pas été inspirée par le MEDEF.

Je suis certain que vous connaissez bien le secteur des petites entreprises, notamment sur votre territoire. Vous savez donc à quel point il est extrêmement difficile, pour un chef de petite entreprise, de se conformer à l'ensemble des exigences du droit social et du droit du travail dès lors qu'il franchit certains seuils. Il en est de même s'...

L'article 15 contient des dispositions connues puisqu'elles sont déjà introduites dans la jurisprudence du droit du travail. C'est donc la transposition d'une jurisprudence que je ne peux que soutenir.

J'annonce, sous le contrôle de Gérard Cherpion, que le groupe UMP votera l'article 17 bien qu'il manque un volet « délégués du personnel » par rapport à l'Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier. C'est dommage. Nous aurions pu compléter la disposition sur les comités d'entreprise par celle sur les délégués du personnel. E...

L'article 18, fort bien décrit par Jean-Charles Taugourdeau, comporte néanmoins quelques éléments intéressants. Tout le monde veut lutter contre la précarisation du travail. La solution de l'expérimentation contenue dans cet article peut être une piste pouvant parvenir à une moindre précarisation du travail s'agissant des emplois saisonniers. ...

Si le ministre m'y autorise, je souhaite lui poser une question sur le précédent amendement. Vous n'avez en effet pas vu, madame la présidente, que je demandais alors la parole.

Je vous en prie, madame la présidente. J'ai bien compris que l'amendement du rapporteur consiste à demander l'avis du comité d'entreprise, que vous avez élargi au comité de groupe par cohérence, sur les modalités de désignation des administrateurs. J'ai le sentiment que cette précision, qui aurait fort bien pu être inscrite dans l'ANI, s'éloig...

ou en tout cas faire référence avec satisfaction, manifestement, à cette loi, qui a été votée par l'ancienne majorité et proposée sur son initiative et sous son impulsion. Je tiens à préciser que cet amendement, qui sera probablement adopté à l'unanimité ou à la quasi-unanimité par l'Assemblée, complique un peu l'application du seuil des 40 %...

Les deux ? Le rapporteur va nous l'expliquer. S'agissant du scrutin de liste, il n'y a pas de difficulté. Mais s'agissant du scrutin majoritaire, je ne voudrais pas que, systématiquement, le suppléant soit une suppléante et que le titulaire soit de sexe masculin. C'est la raison pour laquelle je serais heureux d'entendre le rapporteur apporter ...

La grande difficulté serait de savoir d'où l'on parle : comme administrateur d'une entreprise ou comme délégué syndical ou du personnel ? Pour éviter tout risque de confusion, et même tout malaise, il est utile de bien séparer les responsabilités. Imaginons que le conseil d'administration prenne une décision stratégique. L'administrateur salar...

Évitons toute forme de généralisation : nombre d'entrepreneurs se montrent extrêmement soucieux de l'intérêt de leur entreprise et des salariés ainsi que du développement économique et industriel. Mais je comprends parfaitement ce que dit M. Chassaigne, et je dirai même plus : on entend souvent cette réflexion lors d'assemblées générales d'act...

Je voudrais que le rapporteur me précise si cette formation bénéficiera aussi aux administrateurs représentant les salariés actionnaires.

Il me semble que le secteur de l'économie sociale et solidaire, secteur très important et en plein développement, pourrait, à l'instar de ce qui se pratique avec le code AFEP-MEDEF, élaborer un protocole de représentation des salariés, qui s'appliquerait à toutes les entreprises du secteur, quelle qu'en soit la taille. Francis Vercamer, qui con...

Un débat s'est instauré autour de l'article 5, et j'ai assisté avec beaucoup de plaisir à l'identification des sensibilités au sein du parti socialiste. Je ne les connais pas toutes, ainsi j'apprends !