Sécurisation de l'emploi

C'est un débat essentiel qu'ont ouvert nos collègues du groupe GDR. Je suis de ceux qui pensaient que l'appréciation du motif économique était l'outil pertinent pour régler la question des licenciements dits boursiers. Pour dissuader les entreprises de recourir aux licenciements boursiers en rendant ceux-ci plus coûteux, encore faut-il que ce r...

Si vous voulez, nous pouvons nous affranchir quelque peu de la séparation des pouvoirs et vous suggérer quelques formulations. En tout cas, il y a là un enjeu réel. Rappelons-nous l'arrêt Viveo de la Cour de cassation, qui avait suscité une proposition de loi du groupe communiste au Sénat, soutenue par les sénateurs socialistes, et qui visait à...

Ces amendements ont une grande importance. Ils font suite à une discussion que nous avons eue au moment de l'examen de l'article 4, au cours de laquelle j'ai retiré un amendement après que M. le ministre s'est engagé à agréer cette disposition. J'ai utilisé, au cours de ce précédent débat, l'expression « mettre le pied dans la porte » pour déc...

J'ai pris soin, tout au long des soixante-quatre heures de ce débat, d'intervenir sur les différents articles avec bonne foi. Appréhendant article par article les dispositions qui nous sont soumises, j'ai constaté honnêtement ce fut parfois l'objet d'un débat avec nos collègues du groupe GDR que ce texte comportait des avancées, qui, si ell...

C'est votre anniversaire, monsieur le ministre, et pourtant vous me faites un cadeau c'est presque trop d'honneur en demandant une seconde délibération sur un amendement que j'avais eu le bonheur de présenter, mais qui n'était pas propre à ses signataires et à moi-même puisqu'il provenait de la délégation aux droits des femmes : dans la dro...

Mais puisque cela m'en donne l'occasion, maintenant que nous sommes dans la soixante-dixième heure de débat, je voudrais vous dire que j'ai apprécié la manière dont vous avez durant tout ce temps occupé le banc du Gouvernement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons parfois eu des désaccords de forme ou de fond, mais vo...

Je vous en prie ! Nous avons passé ici soixante-dix heures à débattre et nous pouvons lucidement constater que le débat a été de qualité. Il n'y a eu ni obstruction ni mépris, mais chaque fois le souci sincère de faire vivre le débat parlementaire, fût-il parfois au sein même de la majorité : mais c'est notre honneur de rejeter le caporalisme e...

Nous vous devons beaucoup, monsieur le ministre, pour la qualité des réponses que vous nous avez apportées, nonobstant les quelques désaccords qui peuvent éventuellement subsister. Nous devons aussi beaucoup à notre opiniâtre et courageux rapporteur Jean-Marc Germain. Quoi qu'on en dise, le texte auquel nous aboutissons ce soir n'est plus tout...

Avec plus de cent vingt amendements adoptés en commission ou ici, certains des « trous dans la raquette », pour reprendre l'expression de Jean-Marc Germain, ont pu être comblés. Quelles que soient l'amertume et les frustrations que ce débat peut laisser chez quelques-uns, dont je suis, il aura été de qualité. Cela étant, monsieur le ministre, ...

Je me réjouis de la position du rapporteur, qui, à nouveau atteste, de ce que le travail itératif qui est réalisé ici, et jusque dans l'hémicycle, porte ses fruits après ce que nous avons fait en amont, en commission et dans la discussion avec le Gouvernement. Avec cet amendement, nous mettons en oeuvre un beau principe, que je dis spécialem...

Monsieur le ministre, je voulais justement faire référence à la loi que vous venez de mentionner. Grâce à l'amendement présenté par le groupe socialiste, et dont nous sommes naturellement tous signataires, nous renforçons la parité globale dans les conseils d'administration. Mais je pense que nous allons devoir, le moment venu, quand nous parle...

Oui, portée, monsieur le ministre. Mais j'employais le terme « supporter » dans le sens « soutenir son équipe » ! Il faudra donc sans doute remettre ce sujet sur la table.

L'orateur précédent voit la noirceur là où un rayon de soleil apparaît dans l'ANI et dans ce texte, et je me félicite, comme l'ensemble des élus du groupe socialiste, que, pour la première fois, la loi encadre le recours au temps partiel. Nous savons que les partenaires sociaux ont âprement négocié chaque point de l'accord. Il y aurait beaucou...

Monsieur le ministre, puisque nous sommes en plein marathon parlementaire, permettez-moi de citer la devise olympique : « Plus vite, plus haut, plus fort ». « Plus vite », nous l'avons d'ores et déjà fait, grâce à l'amendement qui vient d'être adopté sur proposition de notre rapporteur, Jean-Marc Germain. Initialement, l'arrivée de ces adminis...

Je ne doute pas de la sincérité de votre parole, monsieur le ministre, mais c'est maintenant qu'il faut engager et crédibiliser la démarche que nous proposons, à savoir ouvrir la négociation et inviter les partenaires sociaux. L'amendement de Christian Paul a beaucoup de forceet c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste le soutenait a...

À cette heure avancée, je serai bref et dirai, dans l'entre soi et la confidence de la nuit profonde, que cet article 12 est peut-être celui qui a fait le plus couler d'encre, probablement à tort. En effet, ce n'est peut-être pas le plus fondamental, mais c'est celui dont la symbolique soulevait le plus d'interrogations tant il venait bousculer...

Formons donc le voeu qu'ils soient très peu appliqués et, quand ils le seront, fixons des garde-fous, par exemple en matière d'effort contributif des dirigeants. Nous défendrons des amendements en ce sens. J'aurais préféré qu'on interdise le versement de dividendes dans les entreprises qui recourent aux accords de maintien dans l'emploi, cela n...

Merci de me laisser présenter cet amendement, dont le premier signataire est Denys Robiliard. Il concerne les accords de maintien dans l'emploi, que je n'aime pourtant guère : ils mettent le pied dans la porte, mais dans le mauvais sens L'accord interprofessionnel prévoyait que les dirigeants des entreprises devaient participer à l'effort des...

J'appartiens à une formation politique qui, depuis des années, défend l'idée et le principe d'une modulation des cotisations pour les entreprises qui abusent du travail précaire. J'ai soutenu le candidat à l'élection présidentielle François Hollande qui déclarait c'est l'engagement n° 24 : « Je lutterai contre la précarité, j'augmenterai l...

Il est dommage que M. Woerth ne soit pas là parce que son amendement n° 48 révélait la vraie nature du projet de la droite en la matière. Nous avons eu un débat intense tout à l'heure, à l'article 10, sur la question de la comptabilité avec la convention de l'OIT. Denis Robiliard a déployé tous les arguments et je ne pense pas qu'il soit utile...