Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement de repli me semble offrir une « sortie de crise » intéressante. Je rappelle que l’article 16 institue sur le fonds de roulement des agences de l’eau un prélèvement de 175 millions d’euros au profit du budget général de l’État. Si l’objectif du Gouvernement de faire contribuer les agences de l’eau à l’effort demandé à tous doit ê...
La disposition sur laquelle le présent amendement vise à revenir avait été déposé à la fois par le groupe RRDP et par de nombreux députés socialistes, avec pour premier signataire M. Grandguillaume. De quoi s’agissait-il ? Non pas de modifier le budget de l’État, mais de parvenir à un résultat un peu plus vertueux et soutenable s’agissant de l...
…il fait aujourd’hui l’objet d’une seconde délibération, alors qu’il aurait offert une petite soupape de sécurité, notamment aux petites chambres de commerce et d’industrie, lesquelles vont avoir du mal à se remettre du régime qui leur être imposé. Nous voterons donc bien évidemment contre cet amendement du Gouvernement.
Cet amendement propose un moratoire sur la diminution des ressources des collectivités. Il ne s’agit donc pas de supprimer l’article, comme je l’ai entendu, mais de décaler d’un an l’application de la mesure, ce qui nous donnera un ballon d’oxygène pour l’année 2015.
Si discussion il y a eu avec les partenaires de la majorité, c’est parce que ceux-ci avaient déposé des amendements allant déjà dans ce sens, ce que n’a pas fait l’opposition. Cette discussion a permis de faire converger des amendements légèrement différents, et d’aboutir à une rédaction commune. Je veux à mon tour me féliciter de ce que la tra...
Le raisonnement est le même. Il y a déjà un prélèvement sur le fond de roulement des chambres d’agriculture, il est inutile qu’il y ait une double peine à cet alinéa 17, dont nous demandons la suppression.
L’amendement no 845 est retiré, compte tenu des explications de Mme la rapporteure générale et du secrétaire d’État.
Cet amendement est donc identique. En plus de l’excellent argumentaire développé par ma collègue, je signale simplement que cet effort aura tout de même un impact sur le fonctionnement du réseau consulaire, d’autant plus que les finances des CCI seront grevées par le prélèvement de 500 millions prévus à l’article 17. Ce que nous proposons est...
