Questions au gouvernement

Monsieur le président, permettez-moi, avant tout, de dire que notre groupe partage votre émotion devant l’agression de Jean-Michel Gaudin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le 17 février 2002, il y aura quinze ans la semaine prochaine, le franc disparaissait. Un mois et demi plus tôt, le 1er janvier 2002, s’...

Aujourd’hui, près de 340 millions de citoyens européens peuvent voyager au sein de la zone euro sans avoir à changer de devise. Leur attachement à la monnaie unique est réel : environ 70 % des Européens se déclarent favorables à l’euro, qui représente une garantie de stabilité. Mais cet attachement reste précaire : le Brexit, la crise des réfu...

Lundi, le Président élu des États-Unis, Donald Trump, s’est laissé aller à intimider les États européens par la menace d’une extinction de l’Alliance atlantique et la promotion d’un accord commercial rapide entre Londres et Washington, tout en affirmant sa volonté de sanctionner lourdement une entreprise allemande. Il ne suffit pas de déclarer...

Monsieur le ministre de l’intérieur, voici presque deux mois qu’a eu lieu le démantèlement de la jungle de Calais. Quelque 7 000 réfugiés ont été dirigés et acheminés vers des centres d’accueil et d’orientation – CAO – où des bénévoles d’associations, soutenus par des élus bienveillants et une population compréhensive, effectuent un travail for...

Monsieur le Premier ministre, l’Europe a vécu un week-end à haut risque. Alors que la mission d’information sur le Brexit se trouvait à Berlin et que l’inquiétude du patronat allemand, comme de nos collègues députés, était palpable, s’agissant notamment de la situation politique en Italie, la France ne semblait pas s’en préoccuper outre mesure....

Monsieur le Premier ministre, le symbole est fort. L’auteur de l’attaque de Nice, en plein feu d’artifice, qui a écrasé volontairement hommes, femmes, enfants, faisant plus de cent morts et blessés à vie, n’a pas choisi cette cible par hasard. Il a voulu atteindre deux symboles que les salafistes haïssent : la République, parce que « liberté »,...

Madame la ministre de la fonction publique, il y a deux mois, je vous avais interrogée sur la mesure annoncée par le Gouvernement relative au dégel du point d’indice des fonctionnaires à hauteur de 1,2 % en année pleine. Je rappelle que le gel de leur salaire depuis 2010 a représenté une économie budgétaire de 7 milliards d’euros, ce qui consti...

J’ai du mal à voir la cohérence de celle-ci lorsqu’elle prétend défendre, en même temps, ici une trésorerie menacée, là un hôpital public ou une école rurale, et ce malgré l’augmentation importante du nombre d’enseignants décidée par l’actuel gouvernement. Bien évidemment, la fonction publique doit se moderniser, et le Gouvernement s’attache à...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. À l’heure où je vous parle certains décrets d’application de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne sont toujours pas parus. Cela engendre un imbroglio administratif digne des plu...

Madame la ministre de la fonction publique, le point d’indice de la fonction publique sert de base au calcul du salaire de quelque 5,4 millions d’agents de la fonction publique, soit 20 % de la population active. Or, depuis 2010, ce point d’indice est gelé. De 2010 à 2013, le pouvoir d’achat des agents a baissé de 1,3 %, alors que celui des sal...

En définitive, madame la ministre, quelle est votre vision de la fonction publique et de son rôle dans notre société ?

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Le 4 février 2015, j’ai posé à votre prédécesseur une question sur des travailleurs de l’ombre qui sont souvent oubliés, sauf lorsque le système de chauffage bricolé d’un camion provoque un incendie ou l’asphyxie de ses occupants : je veux parler des travailleurs saisonn...

J’y participe en tant que président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, aux côtés de la sénatrice Annie David et des députées Marie-Noëlle Battistel et Bernadette Laclais, laquelle se joint à moi pour appeler une nouvelle fois votre attention sur le sujet. Les saisonniers sont des précaires. Cette forme de travail e...

Nous souhaitons donc que le travail saisonnier soit clairement défini dans le code du travail, que la clause de reconduction automatique, telle qu’elle existe dans les remontées mécaniques, soit la règle des contrats longs, et qu’à défaut, la prime de précarité leur soit appliquée. Les règles doivent être les mêmes, que l’employeur soit une st...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et a trait au financement du pacte de sécurité annoncé devant le Congrès par le Président de la République. Ce pacte prévoit de revenir au niveau d’effectifs de forces de sécurité – police, gendarmerie, renseignement, douanes – qui était celui de 2007, avant que des coupes sombres ne soient pratiqu...

Alors que le coût du CIR, déjà élevé, est amené à croître encore – 5,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2016, au lieu de 3,35 milliards d’euros en 2013 –, il est nécessaire de recentrer cette dépense fiscale. Si le montant du CIR était calculé au niveau de chaque intégration, et non des filiales, il en résulterait selon...

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur. L’attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a démontré la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires pour garantir notre sécurité collective. Celles-ci doivent répondre à une triple exigence, parfois contradictoire : nous rendre moins vulnérables devant le risque terro...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et a trait à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Certains sinistrés déplorent le manque de lisibilité du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, les critères établis par la commission interministérielle pour caractériser le caractère anormal de...

Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, la construction de logements est une impérieuse nécessité dans notre pays, d’abord pour répondre aux besoins de nos concitoyens et, bien sûr, pour créer des emplois et contribuer à la reprise de la croissance, dont nous avons les premiers signes. Des chiffres publié...

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier matin, le vol Barcelone-Düsseldorf disparaissait des écrans radar, dans un territoire de montagne à cheval entre les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Mon collègue Christophe Castaner, que je tiens à associer a cette question, et moi-même, étions alors en alerte, dans l’atten...