Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la réforme de la politique agricole commune, qui prévoit une revalorisation de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, permet une agriculture dynamique sur les territoires de montagne. Ses critères actuels d’attribution traduisent cet objectif. Toutefoi...

Monsieur le ministre du travail et de l’emploi, je veux aujourd’hui vous parler de ces travailleurs de l’ombre, souvent oubliés, sauf lorsqu’un camion au système de chauffage bricolé prend feu sur un parking éloigné du coeur des stations touristiques : les saisonniers. Un excellent débat vient de se tenir au Sénat sur ces 2 à 3 millions de sal...

Madame la ministre de l’éducation nationale, vous avez annoncé il y a quelques jours les principes de la refonte de l’éducation prioritaire. Elle est indispensable car la France est la championne au sein de l’OCDE des inégalités scolaires. Pour les malheureux perdants, la nouvelle d’une sortie risque de susciter une très grande amertume chez le...

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur. En réponse à la question que je posais ici-même au mois de mai dernier, le Gouvernement a annoncé sa volonté, que vient de rappeler le Premier ministre, de renforcer l’intercommunalité, dans le cadre de la réforme dont vous avez la charge. Je rappelle les principes qui ne doivent ce...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports. Il y a quelques semaines, a été présenté le dispositif qui remplacera l’écotaxe et qui se fonde sur des règles plus équitables et moins pénalisantes pour les petits transporteurs et les circuits courts. Ce péage de transit poids lourds, qui concernera une partie du réseau des rou...

Monsieur le président, ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur. Samedi, à Bruxelles, capitale de l’Europe, le terrorisme lâche et aveugle a encore frappé. Et une fois encore, c’est la communauté israélite qui a été visée. Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, mais aussi au nom de tous mes collèg...

Pour que la réforme territoriale réussisse, elle ne doit en aucun cas relever d’un déni de décentralisation ou constituer un retour de déconcentration dans les départements où les préfets n’auraient plus, en face d’eux ou avec eux, d’élus du territoire. C’est pourquoi nous souhaitons qu’un vrai schéma d’organisation soit proposé pour la France,...

Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Mercredi dernier, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ces propositions font écho à la réforme bancaire française adoptée l’année dernière, à ceci près qu’elles so...

Or les propositions de la Commission européenne correspondent à ce que notre groupe parlementaire souhaitait. Et ces règles s’appliqueraient à l’ensemble des pays européens, contrairement à ce que certains laissent entendre. La Commission a seulement fait part d’une évidence : les pays, comme le Royaume-Uni, qui se sont dotés d’une législation ...

Alors que l’Union européenne est souvent critiquée pour son laisser-faire, voilà que la Commission propose des mesures ambitieuses. Ma question est donc simple : le Gouvernement français compte-t-il soutenir cette initiative européenne, qui combat les activités financières spéculatives et protège l’épargne de nos concitoyens ?

Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances et concerne les emprunts dits toxiques contractés par de trop nombreuses collectivités territoriales. Il y a quelques mois, dans l’hiver d’une année révolue, nous nous félicitions de l’adoption d’un texte attendu et nécessaire qui visait à mieux séparer les activités bancaires et ...

Ma question, initialement adressée à M. le Premier ministre en sa qualité de président du Conseil national de la montagne,…

…concerne la compatibilité entre le futur calendrier scolaire et l’économie touristique. J’associe à cette question mes collègues Bernadette Laclais et Béatrice Santais, députées de Savoie, Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, Frédérique Massat, présidente de l’Association nationale des élus de la montagne et Jeanine Dubié, membre du com...

et plus généralement celles et ceux qui, issus de tous les bancs de l’Assemblée, siègent au CNM. Il s’agit non pas d’opposer le bien-être des enfants et l’économie des territoires, mais bien de les rendre compatibles. Pour ce faire, il faut en revenir à une concertation qui n’a pas eu lieu. Nous attendons depuis plus de trois mois un rendez-vo...

J’ai demandé en vain audience au président du CNM en ma qualité de président de la commission permanente de ce conseil, lequel associe élus, syndicats de salariés et professionnels et associations. Vous avouerez que, avant que soient prises des décisions qui touchent des territoires entiers, les institutions représentatives doivent être reçues,...

Hier, à l’occasion du lancement des assises nationales du tourisme, voulues par le Président de la République, nombreux ont été ceux qui ont lancé des cris d’alarme. Dans un esprit constructif et afin de faire converger les intérêts de tous, nous voulons faire entendre notre attachement à des semaines de vacances pleines, les départs en milieu ...

Tout cela doit se faire dans le respect du rythme des enfants, avec sept semaines de classe au plus alternant avec deux semaines de vacances. Il faut mener rapidement une réelle concertation au niveau interministériel, car la fixation du calendrier scolaire doit associer l’éducation nationale, l’économie, l’emploi et le tourisme. Je vous deman...

Monsieur le président, permettez-moi, à mon tour, d’exprimer, au nom du groupe RRDP, notre solidarité avec les familles d’otages, surtout avec celles qui demeurent dans la peine. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne l’écotaxe poids lourds. Le scandale, ce n’est pas l’écotaxe, mais Ecomouv’. L’écotaxe est une bonne mesure q...

L’État a retenu Ecomouv’, une filiale à 70 % de la société d’autoroutes italiennes Autostrade spécialement créée pour ce projet dont on ne connaît pas officiellement le montant de la rémunération. J’ignore ce qu’il est advenu de l’enquête préliminaire ouverte pour présomption de corruption passive lors du choix du titulaire du contrat.

Mais le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le marché pour atteinte à la transparence avant que le Conseil d’État ne juge en opportunité et valide le choix. Le doute subsiste toutefois, et ce d’autant que la société choisie pour conseiller le ministère travaillait aussi pour le prestataire. Ma seconde interrogation porte sur les ...