Adaptation de la société au vieillissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 2 décembre dernier pour examiner le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a a...

Mais les ressources dont nous disposons déjà grâce à la CASA permettront de financer et de mieux coordonner les actions de prévention au niveau local, de la préparation au départ à la retraite jusqu’au repérage des situations de fragilité, en passant par la lutte contre l’isolement des personnes âgées. Il permettra aussi de financer davantage d...

Je souhaite répondre très rapidement à deux ou trois observations formulées lors de cette discussion générale. Madame Poletti, vous avez évoqué un accroissement de la charge de travail des conseils départementaux. Vous avez raison. Mais s’agissant de la révision des plans d’APA, permettez-moi de rappeler que, si les équipes médico-sociales ont...

…qui permettra justement aux ouvriers qui font des travaux pénibles de partir à la retraite plus tôt. Une chose peut donc en compenser une autre. Merci à vous tous pour votre soutien. Ces remerciements s’adressent aussi à vous, chers collègues de l’opposition, avec qui nous avons toujours eu des discussions extrêmement constructives et, je cro...

Bien évidemment, cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je le trouve extrêmement utile et je lui donne un avis favorable.

De la même façon que pour l’article 32 bis, la réforme proposée répond avant tout à un souci de simplification, dans la mesure où certains services à domicile interviennent à la fois auprès des familles et des personnes âgées. Conserver deux régimes – l’un relevant de l’autorisation, l’autre de l’agrément, alors que les mêmes services intervie...

Nous avons déjà eu l’occasion, en première lecture, de débattre de cet amendement. Le droit au répit est indispensable et il faut rendre grâce à ce projet de loi pour l’avoir vraiment inscrit dans la législation. L’amendement propose de réserver un certain nombre de lits à l’hébergement temporaire, mais il est très difficile, pour les établiss...

Monsieur le député, je comprends bien l’esprit de votre amendement et j’y souscris, au moins à titre personnel. Vous avez raison : dans les situations d’urgence, le préavis de quarante-huit heures exigé pour obtenir un congé de proche aidant ne peut être respecté. Dès lors, que se passe-t-il ? Le proche peut puiser dans ses congés annuels, pren...

Le baluchonnage avait en effet été inscrit en première lecture à l’Assemblée nationale. Il a été retiré par le Sénat au motif qu’il entraînait un peu trop de dérogations au droit du travail. On peut néanmoins considérer qu’il constitue une vraie réponse pour les aidants et pour les personnes dépendantes à domicile. Vous proposez une expériment...

C’est un sujet qui a fait l’objet de longs débats en commission. La limitation à huit contrats simultanés nous semble être un bon compromis. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Le fait que l’agrément concerne un couple ou une personne seule ne change pas fondamentalement les conditions de l’agrément. Ce dernier est délivré en fonction de critères qualitatifs et est lié à un ensemble de prestations et à un niveau de qualification des accueillants. Quand il y a un couple, l’un peut avoir la qualification et pas l’autre.

L’autre travaille parfois à l’extérieur. Il me semblerait donc problématique de fonder la dérogation sur le critère que vous proposez. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement. Les amendements suivants seront satisfaits par l’adoption de cet amendement. S’ils ne sont pas retirés, la commission y sera défavorable.

L’amendement de Mme Fraysse part d’une bonne intention, mais il me semble peu opérant. S’il existe effectivement des disparités importantes d’un établissement à l’autre, s’agissant du personnel d’encadrement, il revient à mon sens aux autorités de contrôle de regarder quelle est la qualité du service rendu dans ces établissements. Cela inclut d...

Vous proposez dans vos amendements de tenir directement compte de l’évolution de la masse salariale, parmi les critères de revalorisation des tarifs socles. La commission a émis un avis défavorable, parce que ce critère manque de précision et aurait des effets inflationnistes, sans être nécessairement connecté avec la situation réelle de l’hébe...

Je n’ai fait que vous rappeler l’alinéa 9 de l’article 40 : « Les tarifs socles et les prix des autres prestations d’hébergement sont librement fixés lors de la signature du contrat. Ils varient ensuite, dans des conditions fixées par décret, dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté des ministres chargés de...

Tout d’abord, je me réjouis que l’amendement du Gouvernement constitue l’avancée que vous aviez annoncée, madame la secrétaire d’État. Il conclut une phase de concertations intenses qui s’est déroulée dans de très bonnes conditions. Il fait écho aux attentes exprimées sur les bancs du groupe SRC. J’émets donc un avis favorable. J’en viens aux ...

Avis favorable parce qu’il s’agit d’un amendement de mise en cohérence de notre système de sanctions avec les dispositions que nous avons adoptées à l’article 22.

Votre amendement, madame Poletti, avait déjà été rejeté en première lecture. La commission l’a rejeté à nouveau.

Déposé à titre personnel, cet amendement a le même objectif que celui de M. Lurton. Il vise à permettre aux établissements accueillant des personnes âgées et des adultes handicapés de proposer à leurs proches aidants un hébergement temporaire type séjour de vacances. La mise en place de ce dispositif est aujourd’hui soumise à autorisation dans ...