Transition énergétique

C’est un problème que nous avions évoqué en commission. Nous souhaitons que les entreprises de la grande distribution fassent des efforts en matière d’émissions de CO2, mais il y a en réalité deux chaînes, une chaîne amont et une chaîne aval, en compte propre ou pour compte d’autrui. Ces entreprises peuvent contrôler essentiellement l’acheminem...

Je sens que je suis sur une bonne voie, monsieur le président, je vais me contenter de dire qu’il est défendu.

Cet amendement propose de porter à 90 % le plafond maximum d’exonération du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE, pour les installations permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, soit un niveau équivalent à celui dont bénéficient les consommateurs électro-intensifs.

Madame le ministre, au nom du groupe UMP, je commencerai par une réflexion sur votre méthode. Je sais bien que les institutions de la Ve République, laissées par le Général de Gaulle, sont parfaites et qu’elles permettent une très grande liberté du Gouvernement par rapport au Parlement, mais la souveraineté du Parlement et le respect que l’on d...

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse, mais permettez-moi de ne pas souscrire totalement à vos conclusions. Là où vous voyez de la réactivité, j’y vois de la précipitation. Vous venez de signaler que vous aviez reçu nombre d’amendements vendredi dernier à dix-sept heures, mais recevoir votre amendement à vingt-trois heures pour un...

S’agissant des prérogatives interministérielles, vous nous dites que cet article empiète sur le domaine de votre collègue… Mais combien aurais-je aimé que le Gouvernement ait la même sollicitude pour les prérogatives de Mme Taubira lorsqu’on nous a fait examiner de larges pans de la loi Macron qui relevaient entièrement de ses prérogatives. Mai...

Nous approuvons tous ce travail de co-construction. Pour que nous comprenions bien, vous donnez un avis défavorable, mais allez reprendre une partie de ce qui est proposé par mon collègue Leboeuf ?

Au nom du groupe UMP, monsieur le président, serait-il possible de suspendre deux minutes la séance afin que nous puissions discuter avec nos amis de la majorité ? Il serait en effet dommage de passer à côté d’un bel exemple de co-construction. Nous avons débattu en commission, le président Brottes nous avait dit être prêt à avoir une vraie di...

Cet amendement n’est pas à proprement parler rédactionnel, puisqu’il permet de compléter l’habilitation à légiférer par ordonnance. Madame le ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus ? S’agit-il d’étendre le champ couvert par les ordonnances concernant les pouvoirs de surveillance et de sanction de la Commission de régulation de l’énerg...

Cet amendement est très important, et nous en avons parlé longuement en commission. Il vise à maintenir le droit existant en matière d’exonération d’éco-contribution dont bénéficie actuellement la presse. Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que la presse souffre actuellement sur le plan économique ; vous n’êtes pas sans savoir, n...

Cet amendement est le fruit d’un travail collégial, Yves Jégo en parlera également. Il opère une convergence entre les différentes conceptions de l’effacement et permet de distinguer d’une part ce qui relève d’une véritable économie d’énergie, autrement dit d’une moindre consommation, notamment pour les particuliers grâce à la modulation en dif...

L’article 21 quater propose de traiter à bon compte la problématique, qui est réelle, des décharges sauvages, en contraignant les entreprises de la distribution professionnelle à reprendre les déchets du bâtiment. Il nous semble que l’article 21 quater, tel qu’il est rédigé, ne prend pas suffisamment en compte la situation des PME, qui vont êtr...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons de fixer l’échéance à 2018, au lieu de 2017, afin de laisser le temps aux acteurs de s’adapter.

Le distributeur, surtout lorsqu’il est producteur et écrête les pointes, n’a pas besoin, par définition, de recourir aux centrales thermiques et aux unités chères à démarrer. Ce gain doit être introduit dans votre calcul économique, monsieur le président Brottes. La crainte des opérateurs d’effacement, surtout ceux qui font de l’économie diffu...

Yves Jégo a parfaitement résumé les choses. Tout à l’heure, à l’évocation du partage entre RTE et l’opérateur d’effacement, M. Brottes faisait un geste de dénégation mais j’ai bien relu les amendements, en particulier l’amendement no 538. Le texte actuel prévoit que le versement du gestionnaire du réseau public de transport ne peut pas excéder...

J’aimerais que le président de la commission spéciale nous donne son avis sur ces amendements qui définissent clairement l’équilibre entre l’opérateur d’effacement et RTE. La question est de savoir comment répartir la charge. Si nous repoussons ces amendements, pensez-vous, monsieur le président Brottes, que la rédaction ne sera pas trop défavo...

Cet amendement tend à revenir sur la définition de l’obsolescence programmée, qui a fait l’objet de débats en commission. Il nous apparaîtrait plus sécurisant de revenir à la définition proposée par le Sénat, issue d’une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME réalisée en 2012 sur la durée de vie des équipem...

Je profite de cette occasion pour répondre au président Brottes. En l’état, le texte prévoit un régime de versement vers les fournisseurs d’électricité des sites effacés. Le versement est généralement « assuré par le consommateur final pour le compte de l’opérateur d’effacement ». Lorsque le versement est « intégralement réparti entre l’opérate...

Je ne vous fais pas de procès, président Brottes, je dis simplement que la formulation est favorable à RTE et non aux opérateurs d’effacement. Nous préférons, nous, revenir à la formulation du Sénat, plus favorable aux opérateurs d’effacement. Mais Yves Jégo vous a posé une question tout à fait légitime : pourquoi la formulation a-t-elle brutal...

Le versement sera intégralement réparti entre l’opérateur d’effacement et le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, c’est écrit dans le projet de loi !