Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Le fait d'exclure les plans de déplacement urbain du champ des compétences applicables par le conseil de territoire, devenant l'apanage de la Métropole, va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publique locale.

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Le fait d'exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire la fixation du périmètre des transports urbains va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publique locale.

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Le fait d'exclure du champ des compétences applicables par le conseil de territoire un certain nombre de prérogatives relevant de l'urbanisme ou d'opérations d'aménagement, devenant l'apanage de la Métropole, va à l'encontre de la subsidiarité nécessaire à l'action publique locale.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, ». Exposé sommaire : La communauté d'Agglomération du Pays d'Aix-en-Provence est à cheval sur deux départements, dans la mesure où elle comprend en son sein la commune vauclusienne de Pertuis. Si cette communauté d'agglomération est intégrée au s...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IIIter. – Dans le cadre de toute délégation de compétence, il est reconnu un principe de subsidiarité favorisant l'échelon territorial le mieux adapté pour son exercice. ». Exposé sommaire : Le projet de loi pose la commune comme « premier échelon de la vie démocratique », prenant ainsi acte de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs ont voulu que, là où il n'y avait pas de Pays, soient créées des structures de développement et de négociation avec l'État, afin que l'ensemble du territoire puisse être couvert par des pôles de développement territorial. Mais cette création de pôles ruraux d'aménagement et de coopération...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...