Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : Cet alinéa réorganise la centralisation, non plus au niveau de l'État mais cette fois au plan régional.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le tarif du forfait de post-stationnement, pour l'ensemble du territoire, ne peut excéder le montant maximal fixé par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 36 bis. La création d'un montant indépassable au plan national po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs ont voulu que, là où il n'y avait pas de Pays, soient créées des structures de développement et de négociation avec l'État, afin que l'ensemble du territoire puisse être couvert par des pôles de développement territorial. Mais cette création de pôles ruraux d'aménagement et de coopération...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Il n'appartient pas au Gouvernement, ni au législateur de déterminer arbitrairement, sans consultations des élus locaux, les noms des métropoles de Strasbourg et de Lille. Prôner la concertation et la décentralisation, c'est aussi laisser aux collectivités locales la possibilité de s'appeler c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer le chapitre II. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un nouvel échelon administratif et politique participant ainsi à la complexité administrative et à l'illisibilité de l'action publique. Par ailleurs, l'impact budgétaire n'est pas convenablement défini et aucune garantie de ressources n'est proposée. L'institution de la Métro...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par le mot : « négativement ». Exposé sommaire : Les communes doivent délibérer de tout projet de modification.

À l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Il s'agit de respecter l'avis des conseils municipaux exprimés au plus tard le 31 décembre 2015 afin de respecter les avis des assemblées communales nouvellement élues en 2014.

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet alinéa va à l'encontre du principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet alinéa va à l'encontre du principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, à l'alinéa 17, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Cet alinéa va à l'encontre du principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa ne respecte pas le principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

À l'alinéa 6, substituer à la date : « 28 février 2015 » la date : « 31 décembre 2016 ». Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte de l'avis du conseil régional d'Île-de-France dont le renouvellement aura eu lieu en mars 2015 et qui aura à rendre son avis postérieurement à celui des communes.

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « avis », insérer les mots : « ayant une portée obligatoire » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une portée obligatoire aux avis des communes délibérantes.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2014 » la date : « 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à prolonger le délai de présentation du schéma régional de coopération intercommunale afin de prendre en compte les décisions des conseils municipaux nouvellement élus en mars 20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La coopération intercommunale relève par essence de la libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne paraît pas pertinent de supprimer un dispositif de contrôle et de lisibilité des subventions publiques. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.