Projet de loi de finances pour 2013

Cet amendement vise à supprimer l'article 56 car celui-ci limite les avantages fiscaux liés aux services à domicile. Chacun sait que, notre économie ayant récemment détruit 54 000 emplois salariés selon l'INSEE, nous avons besoin de créer des emplois. Or, la filière des services à domicile est créatrice d'emplois et de services. Elle permet e...

Monsieur le rapporteur général, vous m'avez quasiment arraché une larme puisqu'en vous écoutant on a l'impression que ce projet de loi va venir en aide aux emplois à domicile. Mais si le dispositif que vous mettez en place n'a aucun effet, pourquoi réduire cette niche fiscale ? Ensuite, M. le ministre nous a expliqué que la défiscalisation ava...

Je tiens d'abord à saluer l'exposé qu'a fait le président de la commission des finances, qui m'a semblé extrêmement clair et extrêmement percutant. J'entends certains de nos collègues dire que 850 millions d'euros, ce n'est pas beaucoup. Excusez du peu ! C'est plus que le budget du conseil général du Vaucluse ; c'est trois fois le budget annue...

Je n'ai pas vraiment l'impression que ce soit le cas de tout le monde. Ensuite, je ne suis pas sûr que ceux qui suggèrent d'attendre un an pour voir ce qui va se passer fassent le bon raisonnement. Comme nous sommes en plein big-bang des niches fiscales et que l'on est en train de les révolutionner, il va forcément y avoir des effets d'aubaine...

Quoi qu'il en soit, si l'on veut garantir des revenus à l'économie ultramarine, il me semble que la budgétisation est une meilleure solution

Cet amendement vise à renforcer la politique familiale, à corriger en tout cas l'un des effets induits et non voulus du plafonnement à 10 000 euros. Actuellement, un couple marié, donc un foyer, voit ses exonérations fiscales plafonnées à 10 000 euros. Il vaut donc mieux vivre ensemble sans être mariés, pour bénéficier deux fois de l'exonérati...

Je n'ai pas compris la réflexion du rapporteur disant que cette mesure allait avoir un coût. Ce coût est mineur puisque, par définition, on abaisse le plafond, qui est aujourd'hui de 10 000 euros, en le ramenant à 9 000 euros, ce qui permet en partie de compenser le coût résultant du fait d'avoir augmenté l'autre plafond. Les plafonds seront fi...

Je suis tout ému, car je me retrouve à être du même avis que mon collègue écologiste et que le rapporteur général, ce qui n'arrive pas tous les jours ! Je suis pour ma part favorable à cet amendement qui me paraît relativement cohérent avec la manière dont on fait les travaux aujourd'hui. On sait très bien qu'un chantier peut prendre plusieurs...

Comme mon collègue de Courson, je suis un peu réservé sur cette nouvelle niche fiscale, qui me semble contradictoire avec la volonté globale de faire des économies. L'idée est sympathique, mais si les travailleurs n'utilisent pas leur vélo, cela ne signifie pas pour autant qu'ils soient insensibles à des considérations sportives ou éthiques : ...

Je trouve cet amendement sympathique, et cela ne veut pas dire que je vais voter contre. J'y serais même plutôt favorable, à la différence du précédent. L'idée ici est de ne pas désavantager un mode de locomotion. À partir du moment où la voiture est indemnisée alors que le vélo ne l'est pas, on encourage de fait les déplacements professionnels...

La pompe à vélo ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 730 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 78 et 445 ne sont pas adoptés.)

Nous traitons d'un sujet très complexe et très technique, né de la création d'un quatrième acompte en fin d'année, venu amplifier la variabilité de l'impôt sur les sociétés par rapport à l'année en cours. Au passage se pose le problème de la stabilité des recettes fiscales. La TVA étant très sensible à la conjoncture et constituant avec l'impô...

Monsieur le rapporteur général, ce qui me gêne, dans votre argumentation, c'est que vous avez répondu sur la forme, en indiquant que ce n'était pas le moment. Or, j'aurais aimé savoir si le fait de donner le même horizon temporel aux deux dispositifs vous pose un problème sur le fond. On voit bien que cette décision peut avoir un impact sur la ...

Je ne parlerai pas d'autres niches fiscales telles les SOFICA, mais je veux insister sur ce qu'il y a d'étonnant à voir arriver un amendement dont on ne sait pas à qui il profite

Pour commencer, on se demande s'il est vraiment nécessaire de mettre en place un dispositif d'exemption fiscale en faveur de la production exécutive pour la réalisation d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles produites par des entreprises étrangères. Sur ce point, comme son nom l'indique, l'exposé est très sommaire, et ne permet pas au l...

En y apportant peut-être une mauvaise réponse, l'amendement pose une bonne question, celle de la compétitivité hors coûts, qui est au coeur des débats actuellement. FranceAgriMer constitue en effet le levier pour développer cette compétitivité hors coûts. Quand bien même cet amendement ne contribue pas, en raison de ses conséquences pratiques,...

D'abord, un point d'ensemble : par définition, la plupart des mesures proposées vont finir par être gagées quelque part. Si l'on nous explique à chaque fois qu'elles ne peuvent être retenues pour des raisons techniques, cela limite l'intérêt de l'exercice parlementaire Je suis pour l'initiative politique dans ce domaine. Pour ce qui est de l'...

Cet amendement de repli par rapport aux amendements de suppression de l'article est cosigné par vingt-sept de mes collègues de l'UMP. Il y est proposé ainsi une solution intermédiaire légèrement différente de celle de M. de Courson en ce qu'elle prévoit une exonération dégressive entre 1,6 et 2,1 fois le SMIC. Lors de l'examen du texte relatif ...

Je propose donc une solution alternative. En effet, les agriculteurs, qui vivent tous les jours leur métier, se mobilisent, signent une pétition et montent à Paris. S'ils vous expliquent que votre décision leur pose un problème, vous devriez peut-être les écouter quelque peu ! Vous avez raison, monsieur le ministre, quand vous expliquez que tr...

Monsieur le ministre, chers collègues, le coût du travail horaire est de 13 en France pour les travailleurs saisonniers, d'environ 5 en Espagne et au Portugal. Nous avons perdu en quinze ans 5 000 hectares de fraises en France quand l'Allemagne en gagnait 8 000.