Égalité et citoyenneté

Il s’agit d’un amendement de Mme Genevard, que j’ai co-signé. À défaut de parler à Mme la ministre de l’éducation nationale, j’imagine que M. le ministre a reçu délégation pour me répondre. Cet amendement vise donc à supprimer un article qui introduit un changement substantiel dans les règles qui régissent l’enseignement privé hors contrat. En...

Cet amendement a été déposé par Mme Genevard et fait suite au précédent. Dans le contexte que nous connaissons, avec des risques de radicalisation et diverses dérives qui ne sont pas propres à l’enseignement privé, tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de modifier les règles existantes pour la création des établissements privés d’ensei...

Le problème contre lequel il faut lutter est connu, et il ne faut pas hésiter à le nommer : il s’agit du risque de dérive fondamentaliste dans certaines écoles. Aussi l’État doit-il renforcer son contrôle dans les écoles privées, hors contrat mais aussi sous contrat, dès lors qu’il est constaté ou qu’il y a des raisons sérieuses de penser que s...

Cet amendement, déposé à l’initiative de M. Abad, tend à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation par les phrases : « Conformément à l’objectif fondamental mentionné à l’article L. 121-3, une évaluation de la maîtrise du français est organisée en cours moyen deuxième année. Son résultat conditionne l’accès au ...

L’amendement de notre collègue Chevrollier, que j’ai cosigné, demande que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural. La création de logements sociaux, hors QPV pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des ...

Il conviendrait de mener une étude afin de mesurer le coût engendré par ce parc de logements vides pour les municipalités. Un tel rapport viendrait également faire prendre conscience des rigidités créées par l’article 20 du présent projet de loi, pour les communes rurales. Cet amendement vient rappeler au Gouvernement la particularité des ter...

Il aurait été regrettable que ce côté de l’hémicycle ne puisse s’exprimer sur ces amendements, notamment sur celui qui a été retiré tout à l’heure. Je salue d’ailleurs la sagesse dont ont fait preuve Mme la rapporteure thématique et M. le rapporteur général en retirant leur amendement. Madame la rapporteure, vous avez dit avoir donné votre avis...

Comme je l’ai déjà dit dès les premières minutes de la discussion générale, je crois profondément que ce texte apporte de mauvaises réponses quant à l’avenir professionnel des jeunes. Ce projet de loi porte sur l’égalité et la citoyenneté. L’égalité ne consiste-t-elle pas à donner à chacun toutes les clés qui permettent de réussir soi-même ? L...

…plus particulièrement à travers les nouvelles technologies. Vous l’aurez compris, il s’agit de faire éclore les start-ups de demain en valorisant les bonnes idées là où elles se trouvent. Pour cela, l’école doit promouvoir et susciter l’envie de s’investir dans les fab labs – ateliers numériques – de manière à rompre les inégalités sociales et...

Pour toutes les raisons développées tout à l’heure à la tribune par mon collègue Sylvain Berrios, le groupe Les Républicains votera bien entendu pour cette motion de rejet préalable.

Je suis heureux et satisfait de constater que M. le rapporteur général a déposé avant moi un amendement qui rejoint celui-ci, malheureusement rejeté en commission alors qu’il lui était tout à fait similaire. Néanmoins, l’amendement que je propose sécurise un peu les parents. Je précise en effet que la responsabilité des parents d’un mineur de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mesdames les rapporteures thématiques, mes chers collègues, en découvrant pour la première fois ce projet de loi, je ne vous cache pas les nombreuses réserves que j’ai pu exprimer à son sujet. J’y ai vu tout d’abord une r...

De prime abord, ce que nous avions ici ressemblait à s’y méprendre au chant du cygne de ce quinquennat. Mais, passée cette réticence, je dois aussi reconnaître que ce texte nous a amenés, parlementaires de toutes sensibilités politiques, à faire l’état des lieux, à repenser, et à chercher à améliorer ensemble la façon dont nos concitoyens peuv...

Je voulais vous répondre d’un mot, monsieur le rapporteur général : mon sourire amusé répondait au vôtre, et c’est tant mieux si nous pouvons créer une bonne ambiance dans cet hémicycle, tout en travaillant sérieusement. Cela étant dit, monsieur le rapporteur général, si vous avez une idée précise de ce que pourrait être la rédaction du décret...

Cet amendement vise à inscrire de fait dans la réserve civique les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles militaires. J’ai moi-même été élève en classe préparatoire au Prytanée national militaire de La Flèche, dans la Sarthe, qui préparait particulièrement au concours d’officier dans l’armée. Du fait de la formation reçue dans ces...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure thématique, le terme « obligatoire » n’apparaît nulle part dans mon amendement. Il est même précisé que tout élève peut s’y opposer : « sauf avis motivé contraire de l’élève concerné », est-il écrit. Je propose certes une automaticité, mais l’élève qui ne souhaite pas figurer dans la réserve civique p...