Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

316 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Tétart, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, Mme de La Raudière, M. Bénisti, Mme ...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3163‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les apprentis de moins de dix-huit ans, le travail de nuit est autorisé, après déclaration préalable auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques du métier auquel il se forme le justi...

25/06/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Breton, M. Tétart, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, Mme de La Raudière, M. Bé...

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6222-18 du code du travail est ainsi rédigée : « À défaut, le contrat d'apprentissage conclu pour une période limitée ou la période d'apprentissage du contrat conclu pour une durée indéterminée ne peuvent être rompus par l'une des parties avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou...

25/06/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Breton, M. Tétart, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, Mme de La Raudière, M. Bé...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d'apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées. Exposé...

25/06/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3851 - Après l'article 12 septies (Adopté)
Mme Marianne Dubois, M. Dive, M. Ledoux, Mme Rohfritsch, Mme Zimmermann, M. Heinrich, M. Breton, M. Tétart, Mme Arri...

Le titre Ier du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Les cadets de la défense. « Art. L. 116‑1. – I. – À compter de la promulgation de la loi n°      du       relative à l'égalité et à la citoyenneté et pour les années 2017 et 2018, l'État peut autoriser, à titre expérimental, la...

25/06/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3851 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Dive, M. Ledoux, M. Breton, Mme Zimmermann, M. Costes, Mme Louwagie, Mme Grosskost, M. Marli...

À l'article L. 3142‑65 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quinze ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, l'article L. 3142- 5 du code du travail prévoit une autorisation d'absence de 5 jours pour les salariés désirant servir au sein de la réserve opérationnelle. Le présent projet de loi vise à encourager et él...

23/06/2016 — Amendement N° 799 au texte N° 3851 - Après l'article 36 octies (Retiré)
M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, ...

 « Chapitre III bis Dispositions encourageant l’esprit d’entreprendre et de création sur le territoire national » Exposé sommaire : Il s’agit de donner à tous les jeunes une égale capacité à pouvoir créer leur propre entreprise, qui passe par l’amélioration de l’information à destination des jeunes sur les options qui s’offrent à eux dans ...

23/06/2016 — Amendement N° 408 au texte N° 3851 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Berrios, M. Thévenot, M. de Mazières, M. Ledoux, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Pernod Beaudon, Mme Arribagé, M. Bret...

Au premier alinéa du I de l’article 68 de la loi n° 2015‑991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : « et relatives à la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter au 1er jan...

23/06/2016 — Amendement N° 407 au texte N° 3851 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Berrios, M. Thévenot, M. de Mazières, M. Ledoux, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Pernod Beaudon, Mme Arribagé, M. Bret...

L'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 1° du I les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; «2° Le II est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. » Exposé sommaire : L...

23/06/2016 — Amendement N° 406 au texte N° 3851 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Berrios, M. Thévenot, M. de Mazières, M. Ledoux, Mme Nachury, M. Perrut, Mme Pernod Beaudon, Mme Arribagé, M. Bret...

L'article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin du 2° du I les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. » Exposé sommaire : L...

22/06/2016 — Amendement N° 200 au texte N° 3851 - Article 14 decies (Irrecevable)
Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Ar...

Après le mot : « scolaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « hors contrat, afin notamment de préciser, dans le cadre du maintien du régime de déclaration d’ouverture préalable en vigueur et qui seul peut garantir une véritable liberté d’enseignement, les modalités suivant lesquelles les autorités compétentes peuvent empêcher ou accomp...

20/06/2016 — Amendement N° 16 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Abad, M. Le Fur, M. Breton, M. Tétart, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, M...

I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Au a du I de l’article 244 quater J, les mots : « titulaire de la carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à » son...

20/06/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Abad, M. Le Fur, M. Breton, M. Tétart, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, M...

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement fait l’objet d’une réflexion préalable en vue de son adaptation à la situation des personnes handicapées et prévoit, autant que de besoin, les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires à cette adaptation. Lorsqu’un projet de loi est déposé sur le bureau des assemblées, le Gouver...

20/06/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Abad, M. Le Fur, M. Breton, M. Tétart, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, M...

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’allocation aux adultes handicapés, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, devant prendre en compte le taux d’inflation, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé somma...

20/06/2016 — Amendement N° 10 au texte N° 3851 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Abad, M. Le Fur, M. Breton, M. Tétart, M. Fromion, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Bénisti, M. Le Maire, M...

Les septième et huitième alinéas de l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L’État peut autoriser une maison départementale des personnes handicapées à mettre en place une équipe référente auprès des familles afin d’assurer la coordination des dispositifs sanitaires, médico-s...

20/06/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 3851 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Abad, M. Tétart, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Bénisti, Mme Fort, M. Le Maire, M. de Ganay, ...

Au premier alinéa de l’article L. 146-5 du code de l’urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ,ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d’une activité agricole le nécessitant, ». Exposé sommaire : Le logement des salariés agricoles temporaires est...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE200 au texte N° 3679 - Avant l'article 33 (Rejeté)
M. Berrios, M. Thévenot, M. Tétart, M. Breton, M. Chevrollier, M. de Mazières, M. Decool, M. Dive, Mme Marianne Dubo...

À la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de décaler pour l'ensemble des PLU, intercommunaux ou non, l'objectif de...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE158 au texte N° 3679 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Thévenot, M. Dive, M. Decool, M. Berrios

Au premier alinéa de l'article L. 302‑5 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « sociaux  », sont insérés les mots : « et de logements non-conventionnés dont le loyer est inférieur au plafond fixé par les conventions mentionnées à l'article L. 351‑2 ». Exposé sommaire : La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), ...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE198 au texte N° 3679 - Article 30 (Rejeté)
M. Berrios, M. Thévenot, M. Tétart, M. Apparu, M. Breton, M. Chevrollier, M. de Mazières, M. Decool, M. Dive, Mme Ma...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L'article 30 augmente considérablement les plafonds des contributions communales au financement des opérations de construction décidées par le Préfet puisque ceux-ci seront portés à 50 000 euros en Ile-de France (au lieu de 13 000) et en PACA (au lieu de 5 000) et à 30 000 euros dans les autre...

14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE613 au texte N° 3679 - Après l'article 33 (Non soutenu)
M. Berrios, M. Thévenot, M. Bénisti, M. Dive, M. Fromantin, M. Fromion, M. Gérard, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier,...

Le titre II du livre IV du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° À l'article L. 421‑4, il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Réaliser des prestations de services pour le compte des organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365‑2. » ; 2° Après le trente-troisième al...