Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 7)

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ? Pourquoi le restreindre dans les établissements scolaires?Cette disposition de l'alinéa 2 sera d'ailleurs source de nombreuses interprétations... L'ANSES dans son rapport 2013 a redit que les niveaux ...

A l'alinéa 5, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doit...

Au Titre 1er, substituer au mot : « Modération », le mot : « Maîtrise ». Exposé sommaire : Dans son avis de 2013, l'ANSES ne recommande pas de modérer l'exposition aux ondes électromagnétiques. Celle-ci formule des recommandations « en matière de maîtrise des niveaux d'exposition ». Elle « souligne la nécessité que ces développements techn...

Après le mot : « innovants », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : L'ajout « particulièrement pour les produits et équipements innovants et en considérant l'organisation des infrastructures de réseau » n'apporte rien à l'objectif fixé par cet alinéa. Il convient donc de le supprimer. Le rapport de l'ANSES est une synthèse des...

A l'alinéa 10, substituer au mot : « modération », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Il convient de remplacer le mot « modération » par « maîtrise » pour les raisons suivantes : Un objectif fixé dans la loi ne peut être incompatible avec certaines augmentations de l'exposition dans le strict respect de la réglementation, car il doi...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article L 34-9- 1du Code des postes et communications électroniques évoque les valeurs de champs alors que l'article L 34-9-2 est relatif à l'information et à la concertation avec les maires. Ces deux articles doivent continuer à coexister. Il existe déjà un décret sur la question des valeurs de cham...

A l'alinéa 10, supprimer les mots : « les modalités de prise en compte des établissements sensibles ». Exposé sommaire : Le terme « établissements sensibles » n'est pas défini juridiquement dans le code des postes et de communications électroniques. Le texte de loi est donc trop flou.

I. Au début de l'alinéa 9, insérer les mots : « Les principes d'organisation et » II. En conséquence supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. (L'alinéa 13 prévoit que le décret précisera les « principes d'organisation de la concertation locale » . Il est donc en grande partie redondant avec l'alinéa 9)

A l'alinéa 7, après le mot : « modification », insérer le mot : « substantielle ». Exposé sommaire : Les modifications sur les antennes radioélectriques sont nombreuses, ne serait-ce que pour des opérations de maintenance. Seules les modifications substantielles (soumises à autorisation de la part de l'ANFR) doivent être visées par la proc...

Au titre II, supprimer le mot : « , sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de forme rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fai...

A l'alinéa 3, après le mot : « faite », Insérer les mots : « pour les utilisations en mode conversation ». Exposé sommaire : Les bonnes pratiques pour diminuer son exposition sont pour le mode conversation qui peut se faire à proximité de la tête. Cela ne concerne pas les autres utilisations, notamment consultation des données, qui se fon...

Supprimer l'alinéa 19 Exposé sommaire : Il convient de ne pas abroger l’article L. 34-9-2 du Code des Postes et Communications Electroniques afin de pouvoir inscrire, dans cet article, les dispositions des alinéas 7 à 18 de l’article 1^er de la proposition de loi, en lieu et place de l’article L. 34-9-1 prévu initialement. (comme pr...