Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD588 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain

 « L'article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La culture d'organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent,...

19/06/2014 — Amendement N° CD548 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « b) À la gestion durable des usages et des milieux, espaces et espèces naturels et à la protection des services écosystémiques attachés à la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Il ne s'agit pas ici de développer les usages ou de créer de la ressource ou du service nouveaux, mais bien de veill...

19/06/2014 — Amendement N° CD534 au texte N° 1847 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « «  7° Le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection dé...

19/06/2014 — Amendement N° CD558 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L.131-9-bis. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'agence peut participer ou assurer les missions suivantes : « 1°   Suivi et lutte contre les invasions biologiques. » Exposé sommaire : Les invasions biologiques sont reconnues comme l'une des grandes causes de disparition de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD609 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant  : « Une zone de conservation halieutique peut être créée afin de préserver des espèces animales et végétales particulièrement menacées et ainsi restaurer la biodiversité marine. » Exposé sommaire : Les zones de conservation halieutiques sont un outil qu'il convient d'étendre à la protection de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD601 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin

L'article L. 420-4 du Code de l'environnement est modifié ainsi : Après la référence : « L. 421-1 », est ajoutée la référence : «  , l'article L424-4  ». Exposé sommaire : Lesdispositions du titre « Chasse » du code de l'environnement ne s'appliquent pas dans le département de Guyane afin, à l'origine, de permettre aux populations Amérindi...

19/06/2014 — Amendement N° CD611 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 7, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il est établi après concertation des parties prenantes incluant notamment les professionnels, les scientifiques, les représentants de l'Etat et des collectivités locales, les associations agréées de protection de l'environnement ou les fondations reconnues d'utilité publiqu...

19/06/2014 — Amendement N° CD605 au texte N° 1847 - Article 38 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité pour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ou les comités régionaux de conchyliculture de gérer des réserves naturelles ayant une partie maritime. Par conséquent, le présent amendement supprime également l'extension des compétenc...

19/06/2014 — Amendement N° CD629 au texte N° 1847 - Article 69 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands Sites de France, vise à maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 341-1, sur les sites inscrits permettant ainsi d'inscrire de nouveaux sites à l'avenir et de maintenir vivante la procédure d'inscription. En effet, les listes départementale...

19/06/2014 — Amendement N° CD589 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

L' article L.332-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV- L'association ‘Réserves Naturelles de France' favorise l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultra-marine. Elle assure à l'échelle nationale, leur représentation auprès des po...

19/06/2014 — Amendement N° CD596 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36 bis Après le premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets visés par l'article L. 752‑1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent ...

19/06/2014 — Amendement N° CD595 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Section 5 Biodiversité en milieu urbain et péri-urbain Article 36bis 
La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu ur...