Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

392 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD506 au texte N° 3442 - Article 57 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...

27/02/2016 — Amendement N° CD493 au texte N° 3442 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : La vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. Ce rythme naturel conditionne nombre de fonctions physiologiques. De plus, 28 ...

27/02/2016 — Amendement N° CD497 au texte N° 3442 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Abeille, M. Alauzet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de moderniser et d'optimiser la gouvernance de la biodiversité au niveau national et régional. Cet amendement poursuit cette logique au niveau départemental en instaurant un ...

27/02/2016 — Amendement N° CD499 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Après le mot : « article », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réalisée. Il e...

27/02/2016 — Amendement N° CD508 au texte N° 3442 - Article 68 quinquies (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le cinquième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l'Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique parti...

27/02/2016 — Amendement N° CD531 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'accès aux ressources génétiques mentionné au premier alinéa du présent I a lieu sur le territoire d'une collectivité où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412‑3, l'autorité administrative compétente doit accompagner cette autorisation d'une pro...

27/02/2016 — Amendement N° CD487 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
Mme Abeille

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Elles sont interdites le dimanche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ces « opérations de destruction » le dimanche. Ce jour est particulièrement apprécié par nos concitoyens pour les activités de plein air en forêt. Dans un sondage IFOP pour le collectif du dimanche sans chas...

27/02/2016 — Amendement N° CD509 au texte N° 3442 - Article 72 (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 350‑1 B vise à définir les objectifs de qualité paysagère. Il est important que les objectifs de qualités paysagères identifient également dans les dynamiques qui m...

27/02/2016 — Amendement N° CD538 au texte N° 3442 - Article 35 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet

I. À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». II. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « recensement », insérer le mot : « exhaustif ». Exposé sommaire : Afin que l'article 35 bis ait une portée forte en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu'il soit demandé ...

27/02/2016 — Amendement N° CD543 au texte N° 3442 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement va dans le même sens que ceux proposant la suppression des alinéas 8 et 14 de l'article 2. Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosyst...

27/02/2016 — Amendement N° CD486 au texte N° 3442 - Article 38 (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Si l'association de tous les acteurs concernés et en particulier des pêcheurs est nécessaire pour définir les modalités de gestion sur des réserves naturelles ayant une partie maritime, il est indispensable de maintenir le principe d'une gestion de ces ré...

27/02/2016 — Amendement N° CD521 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les mesures compensatoires sont définies après la réalisation d'un inventaire de la faune et de la flore, des écosystèmes et des fonctions écologiques du milieu. » Exposé sommaire : La prise en compte des espèces protégées et la définition des mesures compensatoires doivent impérativement être r...

27/02/2016 — Amendement N° CD533 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 76, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du gouvernement. Cette rédaction prévoyait un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus, susceptibles d'être versées par les utilisateurs au titre des...

27/02/2016 — Amendement N° CD500 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Abeille

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les propriétaires des biens immobiliers ayant accepté de telles obligations réelles environnementales peuvent bénéficier sous certaines conditions, d'une déduction des revenus fonciers voire du revenu global des dépenses de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d'éléments d...

27/02/2016 — Amendement N° CD545 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une nouvelle mission à l'Agence française pour la biodiversité, dans le cadre de son appui technique et administratif, en lui conférant l'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. Cette mission ne relève cependant pas spécifiquement...

27/02/2016 — Amendement N° CD482 au texte N° 3442 - Article 5 A (Rejeté)
Mme Abeille

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'apparaît pas essentiel de faire remonter au niveau législatif la consultation obligatoire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, déjà prévu au niveau réglementaire, sur tous les textes ayant une incidence directe ou indirecte sur la chasse. Il serait plus simple que l'ONCFS intèg...

27/02/2016 — Amendement N° CD539 au texte N° 3442 - Article 35 quater (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que le maintien de la superficie du chemin initial et sa qualité ». Exposé sommaire : Il est primordial que le principe d'échange ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. Les clauses supplémentaires proposées ci-dessus permettront de s'en assurer.

27/02/2016 — Amendement N° CD516 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IVTER « DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT « Art. 1386-19. – Toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer. « Art. 1386-20. – Le dommage à l'environnement...

27/02/2016 — Amendement N° CD529 au texte N° 3442 - Article 4 ter (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Roumégas, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le premier alinéa de l'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information généti...

27/02/2016 — Amendement N° CD1027 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « compensation », supprimer la fin de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réal...