Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

57 amendements trouvés


20/11/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 1554 - Article 1er (Tombe)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Abeille, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « culture », insérer les mots : « , à un environnement sain ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu'en plus des “hand...

20/11/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 1554 - Article 1er (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 8, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l'amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière par M-H Bacqué et Mohame...

20/11/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 1554 - Article 2 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cadre, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine encourage le recours à des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) pour la mise en œuvre des programmes. ». Exposé sommaire : Les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) sont des entreprises coopératives qui réponden...

20/11/2013 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 1554 - Article 5 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent également être » les mots : « sont également ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ainsi que, notamment, » les mots : « . Ces contrats peuvent également être signés par ». Exposé sommaire : Les départements et régions mettent en œuvre les politiques d'inserti...

19/11/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 1554 - Article 5 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Ru...

L'alinéa 2 est ainsi modifié : I. Remplacer les mots : "peuvent également être" par les mots: "sont également" II. Après le mot: "départements" rédiger ainsi la suite de l'alinéa : "Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations [...]", le reste sans modifications. Exposé sommaire : Les départemen...

19/11/2013 — Amendement N° 70 au texte N° 1554 - Article 5 bis (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

A l'alinéa 1, remplacer les mots : "conseil citoyen" par les mots : "conseil de citoyens" Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l’amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière pa...

13/11/2013 — Amendement N° CE106 au texte N° 1337 - Article 2 (Tombe)
Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Allain

À l'alinéa 20, substituer par deux fois au mot : 
« concertation » 
le mot :
 « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement...

13/11/2013 — Amendement N° CE108 au texte N° 1337 - Titre (Non soutenu)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Bonneton

Substituer aux mots :
 « la cohésion urbaine »,
 les mots :
 «le vivre ensemble ».
 Exposé sommaire : La notion de « cohésion urbaine », si elle est comprise et adoptée par les acteurs de la politique de la ville, est souvent mal appréhendée par les habitants qui peuvent la considérer comme trop technocratique.
Le présent amendement vise, ...

13/11/2013 — Amendement N° CE107 au texte N° 1337 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Allain

Après le mot : « sur », 
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
 « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en jui...

13/11/2013 — Amendement N° CE152 au texte N° 1337 - Article 3 (Retiré)
M. Bies, M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans les quartiers sortant de la géographie prioritaire. » Exposé sommaire : La sortie d'un certain n...

13/11/2013 — Amendement N° CE143 au texte N° 1337 - Article 1er (Tombe)
M. Bies, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juille...

13/11/2013 — Amendement N° CE155 au texte N° 1337 - Article 5 (Retiré)
M. Bies, M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les contrats de ville sont élaborés au sein de comités de pilotage dédiés assurant la représentativité de toutes les parties prenantes. Ces comités sont composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants. Ces comités définiss...

13/11/2013 — Amendement N° CE147 au texte N° 1337 - Article 2 (Tombe)
M. Bies, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 20, substituer par deux fois au mot : 
« concertation » 
le mot :
 « participation ». Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Cet amendemen...

13/11/2013 — Amendement N° CE150 au texte N° 1337 - Article 3 (Retiré)
M. Bies, M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'éligibilité à cette dotation des associations et organismes sortant de la géographie prioritaire et bénéficiant jusqu'au 31 décembre 2014 du dispositif « adultes relais » ; ». Exposé sommaire : La sortie d'un certain nombre de territoire de la géographie prioritaire va poser des problèm...

12/11/2013 — Amendement N° CE104 au texte N° 1337 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Allain

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

12/11/2013 — Amendement N° CE105 au texte N° 1337 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Bonneton, Mme Allain

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2013 — Amendement N° CD14 au texte N° 1337 - Article 4 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « et par le taux d'échec scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose qu'en plus du critère de revenu, la géographie prioritaire soit caractérisée par le critère du taux d'échec scolaire. Selon les territoires, le seul critère de revenu ne va pas permettre d'apprécie...

08/11/2013 — Amendement N° CD17 au texte N° 1337 - Article 5 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 3, substituer au mot : Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel, afin de préciser la volonté d'instaurer une réelle démarche participative intégrant les dimensions de « co-construction » des contrats de ville et non plus de simple concertation ou consultation des parties prenantes.

08/11/2013 — Amendement N° CD16 au texte N° 1337 - Article 4 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots et le signe : « Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser l'ensemble du territoire national des dispositions spécifiques à l'outre-mer quant à la caractérisation de la géographie prioritaire. L'expérience de trente ans de politiqu...