Ville et cohésion urbaine
(Explications de vote)

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à cet effet » les mots : « permettant la co-construction du projet dans ce cadre. ». Exposé sommaire : L'amendement n° 81 met en place de manière obligatoire une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain. Le présent sous-amendement vise à préciser que la maison du projet e...

À l'alinéa 4, après le mot : « culture » insérer les mots : « , à un environnement sain ». Exposé sommaire : Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l'environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu'en plus des “handicaps” socio-économique...

À l'alinéa 3, après le mot : « sociales », insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l'accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l'accès au marché du travail. A l'heure où le gouvernement met en place un programme de...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « sociales » insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l'accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l'accès au marché du travail. A l'heure où le gouvernement met en ...

À l'alinéa 4, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et dans les villes implantées en milieu rural ». Exposé sommaire : La nouvelle politique de la ville peut inclure des territoires, et donc des populations, en difficulté ou en phase de paupérisation dans des petites villes implantées en milieu rural. Cette réalité doit être r...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d'une « maison du projet » permettant la co-construction avec les habitants, associations et acteurs du quartier des choix techniques et budgétaires liés aux différentes étapes du projet de renouvellement urb...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'un « atelier populaire d'urbanisme » permettant la participation de toutes les parties prenantes concernées par l'opération de renouvellement urbain, et ce à toutes les étapes de sa réalisation. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les habitants du quartier prioritaire représentent au moins la moitié des membres de ce conseil. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer une présence majoritaire des habitants au sein des conseils de citoyens. Il permet de garantir une bonne participation des habitants, a...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les réunions des conseils de citoyens sont publiques et font l'objet d'un compte rendu public. ». Exposé sommaire : Afin que les conseils de citoyens ne soient pas un lieu fermé de discussion entre quelques personnes sélectionnées, il est nécessaire que chaque habitant puisse assister aux débat...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle est composée, pour au moins la moitié, d'habitants du quartier prioritaire concerné. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l'instance de pilotage qui assure l'élaboration, la mise en œuvre et le...

Après le mot : « énergétique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et écologique des bâtiments et de l'ensemble du bâti urbain, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et extérieur. Il intègre des critères en matière de biodiversité et de nature en ville. ». Exposé sommaire : La transition énergétique et écologique ...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la formulation initiale de l'amendement du gouvernement instaurant les conseils de citoyens. La participation et la responsabilisation effectives des habitants sont des impératifs mis en lumière pa...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « citoyen », les mots : « de citoyens ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 à 5, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « citoyen » les mots : « de citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduir...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexués » le mot : « genrés ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot : « sexuées » le mot : « genrées ». Exposé sommaire : L'introduction de statistiques genrées est essentielle dans le cadre de l'analyse spécifique...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , élaborés en étroite concertation avec les habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire la participation des habitants dans la définition des indicateurs et éléments d'appréciation qualitative fixés par chaque contrat de ville. La dimension participative doit encore être renforcée ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les dispositions spécifiques concernant l'accompagnement des territoires placés en dispositif de veille active au sens de l'article 9 bis. ». Exposé sommaire : Les profondes modifications apportées à la politique de la ville par le présent projet de loi vont entraîner une rupture de financeme...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « remet » les mots : « soumet pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux associer les parlementaires à l'établissement des modalités de déploiement, de répartition, d'usage mais également d'objectifs de la politique de la ville. En effet, le présent projet de loi est u...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer à la fois la bonne information des parlementaires quant à l'évolution des quartiers prioritaires de la poli...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sexuées » le mot : « genrées ». Exposé sommaire : L'introduction de statistiques genrées est essentielle dans le cadre de l'analyse spécifique des inégalités entre les hommes et les femmes. Il convient néanmoins d'utiliser un vocabulaire adéquat, qui permet une compréhensi...