Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE123 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « installation d'équipements », les mots : « implantation d'installations ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE119 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en particulier : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE143 au texte N° 1635 - Avant l'article 3 (Rejeté)
Mme Abeille
Au titre II, substituer aux mots : « du public et des usagers », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE126 au texte N° 1635 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille
Substituer à la première occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
