Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 10)

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « nom », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 8 : « de l'organisme ayant réalisé la mesure ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 : « Lorsqu'une mesure  ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « lorsque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « le public y est exposé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 5231‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231‑4. – Afin de limiter l'exposition excessive des enfants, la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans est inte...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « sensiblement » les mots : « le triple de ». Exposé sommaire : La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l'article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, entendue comme les points du « territoire da...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant » les mots : « l'autorisation de ses occupants et sans qu'une information claire et lisible ne leur soit donnée sur ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition déjà formulée dans le texte initial. Si le...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A la première phrase de l'alinéa 24, après le mot: "et", insérer le mot: "les". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 5232‑4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 5232‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5232‑5. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de terminaux radioélectriques, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, doivent contenir une information à c...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et émet un avis consultatif sur la solution à retenir. ». Exposé sommaire : Il est impératif que le Conseil d’école puisse émettre un avis sur la meilleure solution technique à retenir, une simple information de Conseil d’école étant estimée insuffisante par le groupe écologiste. C’est tout l’objet de ce...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, votre rapporteure propose la suppression de cet alinéa.L'amendement n°65 rectifié permet d'apporter d'utiles précisions à la rédaction actuelle de l'alinéa 6 de l'article 4. Ce faisant, il rend superfétatoire l'alinéa 7, les termes « d'équipement radioéle...

A l'alinéa 8, supprimer les mots : « de ces boîtiers multiservices » Et les mots : « à l'abonné ». Exposé sommaire : En cas d'adoption de l'amendement n°65 rectifié, il convient de supprimer l'alinéa 7 de cet article et d'apporter des modifications rédactionnelles à l'alinéa 8. Tel est l'objet du présent amendement.

Substituer à la première occurrence des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « doit mentionner », le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « sites », Les mots : « réseaux mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...

A la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le public y est exposé », les mots : « la population y est exposée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les mentions relatives au DAS et à l'utilisation de l'oreillette doivent figurer non seulement sur les appareils mais également su...