Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 10)

Substituer à la première occurrence des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 12, après le mot : « résidents », Insérer les mots : « d'un immeuble bâti sur lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, détermine les informations, nécessaires à la réalisation d'un cadastre électromagnétique, que les opérateurs sont tenus de transmettre à l'Age...

A l'alinéa 10, substituer au mot : « sensibles », les mots : « accueillant des personnes vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « installation d'équipements », les mots : « implantation d'installations ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « que ne doivent pas dépasser les », les mots : « limites des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « claire et lisible », les mots : « lisible, intelligible et en français » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation d'un équipement », Les mots : « implantation d'une installation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en particulier : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « quel qu'en soit le moyen ou le support », Les mots : « quel que soit son moyen ou son support ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.

Substituer aux alinéas 18 à 21 les deux alinéas suivants : « 5° Les points atypiques sont définis comme les pointsdu territoire où le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale. Le seuil d'exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l'Agence...

Au titre II, substituer aux mots : « du public et des usagers », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du public », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « campagne », insérer les mots : « d'information et de sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la troisième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « valeurs », le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer à la première occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'article : « publie tous les deux ans un rapport faisant état des connaissances scientifiques s'agissant des risques sanitaires générés par l'exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l'organisation des réseaux. ». Exposé somm...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les mentions relatives au DAS et à l'utilisation de l'oreillette doivent figurer non seulement sur les appareils mais également su...