Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 171 à l’article 3.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Sur le vote de l’article 3, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. ……………………… Je vais maintenant mettre aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 15 contre: 6 (L’article 3, amendé, est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 3. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement no 394.

Merci, monsieur le député. Nous y viendrons en temps utile. La parole est à M. François de Rugy.

Nous en venons aux amendements à l’article 2. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 26, 129 et 215, visant à supprimer l’article. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 26.

La parole est à M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 175 et 345. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 175.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 178 et 344 rectifié. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 178.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 174 et 343. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 174.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 5, 274, 444 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 5 fait l’objet de deux sous-amendements nos 516 et 515. Sur le sous-amendement no 516, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’en...

Nous en venons à l’examen des amendements portant articles additionnels avant l’article 5. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 24, 125, 303, 239 rectifié, 392 et 396, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24, 125 et 303 sont identiques. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 24.

La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour défendre l’amendement no 392. Madame la députée, acceptez-vous de défendre en même temps l’amendement no 396 ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 218, 266 et 435, tendant à supprimer l’article 5. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 218.

Sur l’amendement no 18, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Avant de procéder au scrutin, je vais soumettre au vote à main levée les amendements de M. Le Fur et de M. Fromantin.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 131 et 219, visant à supprimer l’article 6. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 28.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 12 contre: 22 (L’amendement no 18 n’est pas adopté.)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.