Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37, 55 et 158. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 37.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ayant fait l’objet d’une discussion commune ?

Je mets aux voix l’amendement no 119 rectifié, qui a fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe UDI.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 15 contre: 23 (L’amendement no 119 rectifié n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 97 et 125. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement no 97.

Sur les amendements identiques nos 97 et 125, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 17 contre: 21 (Les amendements identiques nos 97 et 125 ne sont pas adoptés.)

La séance est reprise. Je suis saisie par M. Carlos Da Silva d’un amendement rédactionnel, no 198.

Je suis saisie de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques. Nous commençons par examiner la série d’amendements identiques nos 40, 57 et 159. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 40.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 159. Je vous informe que le temps de parole restant à l’UMP est d’une minute.

Je suis saisie d’une autre série d’amendements identiques, nos 41, 58, 131 et 161. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisie d’une autre série d’amendements identiques, nos 42, 59 et 162. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 42.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 16, 60 et 220. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 16.

Je suis saisie de deux amendements, nos 239 et 149 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 239.

Je suis saisie de deux amendements, nos 71 rectifié et 138 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 71 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 130 et 133, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Alain Calmette, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 62, tendant à supprimer l’article 12. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 17.

La séance est reprise. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 24. Monsieur Geoffroy, je vous rappelle qu’il vous reste un temps de parole de sept secondes.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq...