Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je suis saisie de deux amendements, nos 45 rectifié et 16, pouvant être soumis à une discussion commune et portant article additionnel après l’article 12. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 45 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 40, 91 et 92 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 40.

Il est vrai que ces deux amendements auraient pu être soumis à une discussion commune. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Dans l’hypothèse où l’amendement no 14 serait adopté, l’amendement no 153 rectifié tomberait. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Tourret, retirez-vous votre amendement ? Je confirme que les deux amendements étant en présentation commune, le vôtre tomberait si l’amendement no 14 venait à être adopté.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 et 264. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 60.

Je suis saisie de deux amendements, nos 489 rectifié et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 489 rectifié.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 13. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 56.

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 298, 111, 115, 337, 338, 114, 113 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 298.

Pour en revenir au début de votre intervention, monsieur le député, permettez-moi de vous rappeler que des amendements sont en discussion commune précisément parce qu’ils avancent des propositions incompatibles entre elles.

Je vais mettre aux voix l’amendement no 57 rectifié. La parole est à M. François de Rugy.

Monsieur le président, j’entends votre demande. Toutefois, vous m’accorderez que j’ai laissé à chacun le temps suffisant de s’exprimer sur ces amendements en discussion commune. Vous avez vous-même pris la parole à plusieurs reprises, et à bon droit. J’ai déjà reçu une demande de scrutin public pour un amendement ultérieur ; pourquoi ne pas m’a...

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 23 juillet après les questions au Gouvernement.

Sur l’amendement no 42, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 13 contre: 19 (L’amendement no 42 n’est pas adopté.)

Sur l’amendement no 107, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 15 contre: 17 (L’amendement no 107 n’est pas adopté.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de hu...