Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Sur l’amendement no 134, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 134.

Mes chers collègues, l’adoption des amendements nos 487 et 490 à l’article 1er a rendu sans objet les amendements nos 180 deuxième rectification, 190, 49, 208 rectifié, 315, 314, 332 et 360 ainsi que les sous-amendements nos 497 et 498 à l’amendement no 488 rectifié. Ne reste donc dans la discussion relative à la rédaction globale du tableau d...

Je suis saisie de trois amendements, nos 37, 34 et 220, tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 34 et 220 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 37.

Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 34 et 220. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 34.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 15 contre: 22 (L’amendement no 134 n’est pas adopté.)

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 54, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 7.

Je suis saisie d’un amendement no 451, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 514. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 105, 221 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 105 et 221 sont identiques. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 105.

Je suis saisie de trois amendements, nos 163, 316 et 317, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 163.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 29, 132 et 222, qui visent à la suppression de l’article. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 29.

La séance est reprise. Nous en revenons à l’amendement no 122 rectifié, que M. Larrivé a défendu.

Sur l’amendement no 106, je suis saisie par le groupe de l’UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 10 contre: 24 (L’amendement no 106 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article, nos 223 et 362. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 223.

Je suis saisie de deux amendements, nos 30 et 133, de suppression de l’article. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 30.

Sur l’article 12, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 185.

Je suis saisie de deux amendements, nos 58 rectifié et 136 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 58 rectifié.

Nous en venons aux amendements à l’article 3. Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 27 et 216. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 27.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 23 contre: 7 (L’article 12 est adopté.)