Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après adoption de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention...

Prochaine séance, mardi 10 juillet à quinze heures : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 ; Débat d'orientation sur les finances publiques. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas...