Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 28 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, N...

Prochaine séance, jeudi 16 mai à neuf heures trente : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux ; Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers ; Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation. La séance est levée. (La séance est levée, le ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. La s...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime soc...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, lundi 25 mars 2013 à seize heures : Discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, mardi 12 mars 2013 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 12 mars 2013, à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de l...

Prochaine séance, demain, jeudi 28 février à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement. Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral. Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseiller...

Prochaine séance, vendredi 22 février à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués commu...

Prochaine séance, mercredi 20 février 2013 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement et débat sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautair...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseilleurs municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués comm...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 7 février 2013, à trois heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant création du contrat de génération. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et à la modification du délit d'aide au séjour irrégulier. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicol...

Prochaine séance, jeudi 6 décembre 2012 à neuf heures trente : Proposition de loi sur la protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; Proposition de loi sur l'encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; Proposition de loi sur l'usage légal de la force armée par les représentant...