Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, lundi 3 décembre 2012 à seize heures : Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'As...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (suite). La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative à l'accès aux soins ; Proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas V...

Prochaine séance, lundi 26 novembre 2012 à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 23 novembre 2012, à une heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas ...

Prochaine séance, jeudi 22 novembre 2012 à neuf heures trente : Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections ; Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel ; Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Proposition de loi...

Prochaine séance, mercredi 14 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés. La séance est levée. (La séance est levée, ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 : crédits du travail et de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, aujourd'hui à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite). La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 24 octobre, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi de financement de la sécurité sociale (suite). La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013. Je rappelle que nous commencerons par l'examen des articles 6 à 8, précédemment réservés. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nat...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2013. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la sé...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, 2 octobre 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration ; Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. La séance es...

Prochaine séance, lundi 1er octobre à seize heures : Ouverture de la session ordinaire ; Suite de la proposition de loi relative à la tarification progressive de l'énergie. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie. La séance est levée. (La séance est levée à vingt ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte...

Prochaine séance, mardi 25 septembre 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; Discu...

Prochaine séance, mercredi 12 septembre 2012 à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 12 septembre 2012, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron