Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur Ollier, pour la clarté des débats, je précise que vous n’avez pas lu la version rectifiée de l’amendement no 1794. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 584 et 1465, portant article additionnel après l’article 17 ter. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 584.

Quel est votre avis sur cette demande de rectification consistant à supprimer le dernier alinéa de l’amendement, monsieur le rapporteur ?

Sur l’amendement no 982 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 982 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 4 contre: 35 (L’amendement no 982 rectifié n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 994 et 808, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 994.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 917 après l’article 14.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 14. L’amendement no 917 n’est pas défendu. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 129 rectifié et 275 rectifié. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 129 rectifié.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 933, 1246, 955 rectifié et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 933 et 1246 sont identiques. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 933.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 130, 276 et 1227. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 130.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1029 et 1785. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1029.

Je suis saisie de trois amendements, nos 952, 921 et 935, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 348 et 349, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Martial Saddier, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 427 rectifié, 1240 rectifié et 910 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 427 rectifié et 1240 rectifié sont identiques. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 427 rectifié.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 350, dont la rédaction me rappelle quelque chose…

Merci, monsieur Saddier : nous considérerons que cela vaut défense de l’amendement no 350 ! Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission ?

Sur l’amendement no 1787, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Maurice Leroy.