Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 402 et 1480. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 402.

Nous en venons à l’amendement no 1926. Sur l’amendement no 1926, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Moreau pour défendre l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 36 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 14 contre: 22 (L’amendement no 1926 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 527. La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 401.

La commission a supprimé l’article 21 bis A. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 525 rectifié et 992 rectifié, tendant à le rétablir. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 525 rectifié.

Cet amendement devient ainsi l’amendement no 2107 deuxième rectification. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 826 rectifié, 825 rectifié et 1230 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux amendements nos 826 rectifié et 825 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Benoist Apparu, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 377 rectifié et 1232 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Grouard, pour soutenir l’amendement no 377 rectifié.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Comme cela a déjà été annoncé, la discussion reprendra à l’article 17 septdecies A relatif à la métropole du Grand Paris.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1393 à l’article additionnel après l’article 16 bis.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je rappelle que M. le rapporteur et Mme la ministre ont émis un avis favorable sur les amendements nos 1414 et 1945. Monsieur Da Silva, retirez-vous vos amendements nos 1929 et 1937 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1051 et 1211. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1051.

Je suis saisie d’un amendement no 1525 et d’un sous-amendement no 2098. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement no 1525.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2098 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1525.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 573, 1212 et 1242. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 573.

La commission a supprimé l’article 17 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 980 et 1267. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 980.

Je suis saisie de trois amendements, nos 679, 1680 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 679 et 1680 sont identiques. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 679.