Nouvelle organisation territoriale de la république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 40 contre: 8 (L’amendement no 1787 est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 913, 2093 et 2094, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2093 et 2094 sont identiques. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 913.

Je suis saisie d’un amendement no 959 portant article additionnel après l’article 15. La parole est à Mme Estelle Grelier pour le soutenir.

La commission a supprimé l’article 15 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1048 et 684, visant à le rétablir. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1048.

Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression, nos 237, 1210 et 1532. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 237.

Sur les amendements identiques nos 237, 1210 et 1532, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 12 contre: 29 (Les amendements identiques nos 237, 1210 et 1532 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15 ter B. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 66.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 762.

La commission a supprimé l’article 15 ter. Je suis saisie de cinq amendements, nos 1049 rectifié, 31 rectifié, 592 deuxième rectification, 962 deuxième rectification et 964 rectifié, visant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1049 rectifié, 31 rectifié, 592 deuxième rectification et 962 ...

Monsieur Ciot, puis-je considérer que l’amendement no 964 rectifié, qui est en discussion commune avec les amendements identiques précédents, a été défendu ?

Madame Genevard, vous aviez demandé tout à l’heure une suspension de séance. Elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.

Je suis saisie d’un amendement no 1192 tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 967, 963 et 1268, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 963 et 1268 sont identiques. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir les amendements nos 967 et 963 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, nos 966, 961 et 1269, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 961 et 1269 sont identiques. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir les amendements nos 966 et 961 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 354 et 355, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Martial Saddier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 356 et 357, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Martial Saddier, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 16. Les amendements nos 975 et 1270 sont identiques. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 975.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d’abord saisie de deux amendements de suppression, nos 319 et 1076. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 319.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1636 et 1675, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour les soutenir.