Nouvelle organisation territoriale de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1685 rectifié à l’article 2.

L’amendement no 1685 rectifié de Mme Appéré et le sous-amendement no 2077 du Gouvernement ont été soutenus cet après-midi. Il nous reste à recueillir l’avis de la commission sur le sous-amendement no 2077. Je donne donc la parole à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administr...

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Les amendements identiques no 261, 1347 et 1462 sont tombés du fait de l’adoption d’un amendement précédent. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 1342.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 559 et 1686. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 559.

Elle ferait tomber l’amendement no 143, qui vient juste après. La parole est à M. Gérald Darmanin.

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 539.

La parole est à Mme Isabelle Le Callennec. Mais je vous préviens : je ne donnerai pas la parole à tous les députés UMP sur un amendement déposé par le groupe auquel ils appartiennent, sinon nous ne nous en sortirons pas.

Je ne donnerai pas la parole à d’autres orateurs : j’appliquerai scrupuleusement le règlement, avec défense de l’amendement et une opinion contraire. En l’occurrence, j’ai donné la parole à Mme Le Callennec sans savoir si elle y était favorable ou opposée.

Maintenant, si vous le voulez bien, nous allons essayer d’avancer. Quoi qu’il en soit, ne vous inquiétez pas : il y a tellement d’amendements que si vous vous répartissez bien la tâche, chacun pourra s’exprimer à plusieurs reprises.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 650, 736, 805, 1303 rectifié et 1846 rectifié. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 650.

Je rappelle que le Gouvernement a donné un avis défavorable à cet amendement. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

La séance est reprise. Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 3. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 78.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1928 rectifié et 58 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1928 rectifié.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2549, 2545, 2542, 2546, 2544).

En début de séance, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 682 à l’article 2.

Je suis saisie de trois amendements, nos 545, 1142 et 1148, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Germinal Peiro, pour les soutenir.

La commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable à l’amendement no 682. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.