Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Sur l’amendement no 698, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Gaymard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 16 contre: 25 (L’amendement no 698 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 50 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 50.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement n° 538.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 849 rectifié et 1427 rectifié. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 849 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Sur le vote de l’amendement no 915, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 47 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 19 contre: 26 (L’amendement no 915 n’est pas adopté.)
