Nouvelle organisation territoriale de la république

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 1884. Sur l’amendement no 1884, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 17 Contre 19

Je suis saisie de deux amendements, nos 1130 et 1133, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1055, 2066 et 2063, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1055.

La parole est à Mme Estelle Grelier pour soutenir les amendements nos 2066 et 2063, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1140 et 1144, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1115 et 1161. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1115.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1157, 1154 et 1146, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 1157.

Je suis saisie de deux amendements, nos 638 et 640, portant article additionnel après l’article 20 et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean Launay, pour les soutenir.

Nous allons considérer que cette discussion aura également tenu lieu de débat sur l’amendement no 2122 rectifié du Gouvernement. Pour l’heure, je mets aux voix l’amendement no 1197 de suppression de l’article, qui a recueilli l’avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur.

Je suis saisie d’un amendement no 2122 rectifié, qui fait l’objet de trois sous-amendements nos 2134, 2135 et 2136. Sur le sous-amendement no 2136, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la minist...

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 2134 et 2135 et donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement.

Le sous-amendement no 2136 a déjà été défendu par Mme Genevard. La discussion sur l’amendement du Gouvernement ayant déjà eu lieu à l’occasion des prises de parole sur l’amendement de suppression, je donnerai uniquement la parole à un orateur de chaque groupe. La parole est à M. Dominique Dord, qui était inscrit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 17 contre: 25 (Le sous-amendement no 2136 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 135.

Madame la ministre, si je comprends bien, sur les amendements identiques nos 135 et 244, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ?

Nous en venons à l’amendement no 1804 de M. Olivier Dussopt, rapporteur. Vous avez déjà défendu cet amendement, monsieur le rapporteur…

Je rappelle que le Gouvernement a rendu un avis de sagesse. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisie de l’amendement no 1635 de M. Yannick Moreau. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Moreau.

Nous en venons à l’amendement no 1965 de M. Yannick Moreau. Sur cet amendement également, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Moreau.