Nouvelle organisation territoriale de la république

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 889 et 1723 rectifié. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour soutenir l’amendement no 889.

Non, monsieur Le Fur, ce n’est pas du tout le même vote. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1724.

J’ai bien entendu votre remarque sur les votes, mais je ne la reprends pas à mon compte. Je vous demande de ne pas remettre en cause la présidence.

Vous ne l’avez d’ailleurs pas fait lorsque l’amendement no 682 a été adopté contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur. Je précise que seuls les votes exprimés sont comptés, non le nombre de députés présents. Dans les deux cas, certains n’ont pas levé la main.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 700 et 882. La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement no 700.

L’amendement no 882 est ainsi rectifié : « Dans ce cas, la région peut ne participer qu’au financement des opérations prévues dans le document d’orientation qui sont issues du schéma régional. » Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 903 et 1733 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 903.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1685 rectifié, 115 et 1725, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 115 et 1725 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 1685 rectifié.

Je suis saisie d’un amendement no 1725 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2058. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Pour la clarté du débat, à laquelle je concède n’avoir guère contribué, restent donc en discussion l’amendement no 1685 rectifié de Mme Appéré, l’amendement no 115 de M. Molac et le sous-amendement du Gouvernement qui, l’amendement no 1725 ayant été retiré, porte sur cet amendement no 115 de Mme Appéré qui lui est identique – ceci si M. Molac n...

Madame la ministre, il vous reste la possibilité de sous-amender l’amendement no 1685 rectifié. Pourriez-vous préciser votre proposition ?

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 2077 du Gouvernement à l’amendement no 1685 rectifié de Mme Appéré ?

Madame Genevard, nous allons faire imprimer le sous-amendement no 2077 et le mettre en distribution. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 38, 24 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression de l’article, nos 228 et 1178. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 228.

La suspension est de droit, mais je vous propose, mes chers collègues, de lever la séance et de reprendre ce soir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1162 portant article additionnel après l’article 1er.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1162.