Nouveaux droits des personnes en fin de vie

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (nos 2887, 3091).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 3.

Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l’article, nos 13, 60, 244 et 316. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement no 13.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 61, 106, 234, 318, et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 61 et 106 et les amendements n° 234 et 318 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 61.

Je suis saisie de sept amendements, nos 21, 229, 210, 82, 63, 107 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 107 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement no 21.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 257, 64, 84 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 84 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 257.

Sur l’amendement no 257, ainsi que sur les amendements identiques nos 64 et 84, je suis saisie par le groupe écologiste et par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour sout...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 11 contre: 37 (L’amendement no 257 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 61 Nombre de suffrages exprimés: 61 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 26 contre: 35 (Les amendements identiques nos 64 et 84 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 81 et 334. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 81.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 73, 333, 22, 246, 74 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73 et 333 ainsi que les amendements nos 74 et 332 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 73.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 221. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement no 19.

Je suis saisie d’une série d’amendements identiques, nos 80, 108, 193 et 331. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 80.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 75 et 235. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 75.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 76 et 352. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 76.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 78 et 348. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 78.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 77 et 350. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 77.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 109, 196 et 330. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 109.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 86 et 302. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 86.