Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Nous n’avons pas été économes en termes de prise de parole… Je vous accorde trente secondes à chacun, pas plus ! La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 681, 281, 387 et 748, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 281, 387 et 748 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 681.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 102, 561 et 868. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 102.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 283, 389 et 750, tendant à la suppression de l’article 6. Ces amendements sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37, 563 et 870, portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 37.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 284, 390 et 751, tendant à la suppression de l’article 7. Ces amendements sont défendus.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 92, 265, 329, 462 et 763, tendant à la suppression de l’article 8. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 92.

Le débat sur l’article 3 va commencer par une longue série d’inscrits : nous pourrons donc avoir un vrai débat sur le fond. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’amendement no 329 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 462.

J’en conclus que votre avis est plutôt défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 285, 391 et 752. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 285.

L’amendement identique no 391 de M. Philippe Gosselin est défendu. L’amendement identique no 752 de M. Jean-Frédéric Poisson est également défendu.

Je suis saisie de trois amendements, nos 691, 693 et 692, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 589, 738 et 895. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 589.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 590, 860 et 896. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 590.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 288, 394 et 755. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 288.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 289, 395 et 756. Monsieur Breton, votre amendement no 289 est défendu.

Veuillez m’excuser de ne pas avoir distingué le vôtre dans cette série. Cela dit, il a bien fait l’objet d’un avis de la commission et du Gouvernement et il n’a pas été adopté.

Je suis saisie de deux amendements, nos 796 et 403, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 796.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 577 rectifié, 709 rectifié, 737 rectifié, 884 rectifié et 999, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 577 rectifié, 709 rectifié, 737 rectifié, 884 rectifié sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 577 rectifié.