Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Je suis saisie de quatre amendements, nos 559 rectifié, 830, 867 et 700, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 830 et 867 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 559 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 400 et 690. La parole est à M. Alain Claeys, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 400.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 275, 381, 731 et 743. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 275.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 49, 229, 365, 477 et 771. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 49.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 58, 259, 335, 513, 722 et 808. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 58.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 66, 231, 363, 494 et 782. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 87, 258, 336, 512, 708 et 734. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 87.

Je suis saisie de sept amendements, nos 701, 846, 50, 230, 364, 493 et 781, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 701 et 846 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 701.

Les amendements nos 50, 230, 364, 493 et 781 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 50.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 59, 260, 334, 514 et 721. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 59.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 702 rectifié et 853. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 702 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271, 377 et 741. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 271.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 67, 232, 362, 455, 705 et 823. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 67.

Je suis saisie d’un amendement no 912 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1070. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de six amendements, nos 51, 147, 233, 361, 495 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147, 233, 361, 495 et 712 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 51.

Il m’a semblé préférable que vous puissiez le faire après la suspension de la séance.

Je suis saisie de trois amendements, nos 36, 562 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 562 et 869 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 36.

Je constate qu’il en va de même pour ceux de M. Jean-Frédéric Poisson. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 88, 261, 333, 461 et 762. Ces amendements sont défendus. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 88, 261, 333, 461 et 762. Ces amendements sont défendus. Je suis saisie de plusieurs amendements identi...

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 101, 68, 148, 357 et 488, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68, 148, 357 et 488 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 101.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 69, 149, 235, 360, 496 et 713. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 69.