Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Merci, monsieur le rapporteur. Je propose que nous reprenions le fil de la discussion : ce sera aussi simple. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 479.

Je suis saisie d’une série d’amendements, nos 910, 57, 254, 340, 508, 805, 572, 843, 879, 575 rectifié, 736 rectifié, 882 rectifié, 573, 844, 880 et 525, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 910.

Les amendements nos 57, 254, 340, 508 et 805 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 57.

Nous poursuivons la discussion commune avec d’autres amendements identiques, nos 572, 843 et 879. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 572.

Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques nos 575 rectifié, 736 rectifié et 882 rectifié. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 575 rectifié.

Dans la même discussion commune, les amendements nos 573, 844 et 880 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 573.

L’amendement no 961 rectifié complète donc l’article 1er par l’alinéa suivant : « Les étudiants en médecine, les médecins, les infirmiers, les aides-soignants et les aides à domicile ont droit à une formation aux soins palliatifs. » Est-ce bien cela, monsieur de Mazières ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 64, 138, 369, 491, 711. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 64.

Nous achevons cette discussion commune avec l’amendement no 525. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le soutenir.

Chers collègues, le débat s’est bien passé jusqu’à présent ; pourquoi cela ne continuerait-il pas ? Seule Mme Delaunay a la parole.

M. Le Fur n’étant plus présent dans l’hémicycle, l’amendement dont il est l’auteur ne peut être retiré, et je suis obligée de le mettre aux voix. À défaut du retrait souhaité, quel est l’avis du Gouvernement, madame la ministre ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 84, 255, 339, 509 et 806. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 84.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 65, 226, 368, 457 et 759, tendant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 65.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 256, 338, 510, 574 et 807. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 256.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 558, 699, 822 et 866. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 558.

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 86, 257, 337, 511 et 761. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 86.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 52, 227, 367, 483 et 769. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 52.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 274, 380 et 742. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 274.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 48, 228, 366, 492 et 770. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 48.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 576, 845 et 883. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 576.