Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 290, 396 et 757. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 290.

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 17 mars, après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (nos 2512, 2585).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Je vous informe qu’à la demande de la commission, les amendements nos 685, 404, 560 et identiques, et 825, portant articles additionnels après l’article 3, seront examinés demain dès la reprise de la séance à l’issue des questions au Gouverneme...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les temps de parole ont été décidés par les groupes et que chaque orateur dispose de cinq minutes. Vous ne pouvez pas vous permettre de déborder systématiquement.

La discussion générale est close. La parole est à M. Alain Claeys, co-rapporteur de la commission des affaires sociales.

De nombreux orateurs sont inscrits sur l’article 1er. Je serai vigilante sur le temps de parole, de façon que tous ceux qui le souhaitent puissent s’exprimer. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour deux minutes donc et pas davantage.

S’il vous plaît, monsieur Breton ! Le débat nécessite de s’écouter les uns les autres !

Nous en venons à l’examen des amendements, en commençant par les amendements de suppression. Compte tenu du nombre d’orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale et sur l’article premier, je vous propose de donner la parole à un orateur pour et un orateur contre chaque amendement. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques...

N’interprétez pas mon propos, monsieur le député : je viens d’indiquer que j’appellerai naturellement tous les amendements et que tous leurs auteurs pourront les défendre ; en revanche, sur chacun d’entre eux, je ne donnerai la parole qu’à deux orateurs au plus, l’un pour et l’autre contre, comme le prévoit notre règlement.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 132. Je rappelle que vous disposez de deux minutes.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 553, 593, 599 et 863. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 553.

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 31, 321, 555, 595, 605, 819 et 897. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 31.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 1, 313, 375, 554, 594 et 739. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 61, 133, 222, 372 et 764. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 61.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 556, 596, 820, 898, 62, 134, 223, 371 et 765, pouvant être soumis à une discussion commune. Cette discussion commune comprend deux séries d’amendements identiques : d’une part, les amendements nos 556, 596, 820 et 898, d’autre part, les amendements nos 62, 134, 223, 371 et 765. La parole est à M. X...

Monsieur Breton, puis-je considérer que vous avez également défendu l’amendement no 62, qui est en discussion commune ?

L’amendement no 62 a déjà été défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 134.

L’amendement no 371 de M. Philippe Gosselin a déjà été défendu, de même que l’amendement no 765 de M. Jean-Frédéric Poisson. Quel est l’avis de la commission ?