Renseignement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 52 à l’article 1er.

Sauf erreur, tous les amendements du Gouvernement étaient accessibles dès hier soir sur le site de l’Assemblée.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d’abord saisie de deux amendements identiques, nos 52 et 169. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 52.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 408 et 396. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour soutenir l’amendement no 408.

La parole est à M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Sur les amendements identiques nos 408 et 396, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je vais donner la parole, par exception, à M. Candelier car aucun orateur n’est encore intervenu pour le groupe GDR.

Nous allons donc procéder au scrutin. Je vous rappelle que ces deux amendements identiques ont recueilli un avis défavorable du rapporteur et un avis favorable du rapporteur pour avis de la commission de la défense. Je vous remercie de bien vouloir regagner vos places. Je mets aux voix les amendements identiques nos 408 et 396.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 107 Nombre de suffrages exprimés: 106 Majorité absolue: 54 Pour l’adoption: 38 contre: 68 (Les amendements identiques nos 408 et 396 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 289 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 289.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renseignement (nos 2669, 2697, 2691).

Monsieur Lellouche, je suis confuse, mais la règle est la même pour tous. L’inscription sur l’article est de droit, mais pour une intervention de deux minutes.

Par ailleurs, le fait que le groupe UMP ait disposé de vingt minutes dans la discussion générale n’a rien à voir avec la procédure accélérée, mais résulte d’une décision de la conférence des présidents, compétente pour organiser nos débats.

Monsieur Morin, je ne vais pas me battre à chaque fois pour que chaque député le comprenne : le règlement prévoit un temps de parole de deux minutes par député sur chaque article et sur chaque amendement. Je n’y peux rien. Vous êtes plus de vingt-cinq orateurs inscrits sur cet article : si je laisse une ou deux minutes de plus à chacun, vous vo...

Le règlement s’applique à vous comme à tous les députés, monsieur Morin. Je vous remercie donc par avance de conclure.

Nous en avons fini avec les orateurs inscrits sur l’article. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 206 et 305. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 206.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1, 34, 124, 244 et 294. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1.