Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 10 avril 2013 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure quinze.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 et 118 rectifié. La parole est à M. François Sauvadet pour soutenir le n° 52.

Les amendements suivants, à compter de l'amendement n° 47 et jusqu'au n° 145, sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 252 du Gouvernement. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 134.

Je suis saisie de deux amendements, nos 48 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 48.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 136. La parole est à M. François Sauvadet pour soutenir le n° 51.

Monsieur Poisson, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement après le vote sur la motion de renvoi en commission, voire en fin de séance s'il s'agit d'un fait personnel.

Très bien. Nous en venons aux explications de vote sur la motion. La parole est à M. Philippe Vigier.

Je suis saisie de deux amendements, nos 54 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 54.

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 2, 31 57, 105, 165 et 180. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisie de deux amendements, nos 32 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Sauvadet, pour soutenir l'amendement n° 32.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 3, 58, 107, 166, 183. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisie de trois amendements, nos 12, 110 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 111 et 204. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 111.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 167. La parole est à M. Olivier Marleix, pour défendre l'amendement n° 4.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 10, nos 5 et 168. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 11, nos 6 et 169. La parole est à M. Olivier Marleix, pour présenter l'amendement n° 6.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 12, nos 7 et 170. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 7.

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article 13, nos 8, 85 et 171. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 14, nos 86 et 172. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 86.

Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour présenter l'amendement n° 9.