Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques nos 2186 et 5067. L'amendement n° 2186 fait l'objet d'un sous-amendement n° 5579. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2186.
La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 5579 et pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 5360.
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 3743, 3744, 3748 et 3752. L'amendement n° 3743 de Mme Fraysse est défendu. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 3744.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 4042, 4043, 4047 et 4051. Les amendements n° 4042 de Mme Fraysse et 4043 de M. Dolez sont défendus. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 4047.
L'amendement n° 4051 de M. André Chassaigne est défendu. (Les amendements identiques nos 4042, 4043, 4047 et 4051, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 3947, 3948, 3952 et 3956 sont défendus. (Les amendements identiques nos 3947, 3948, 3952 et 3956, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 3834, 3835, 3839 et 3843. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour défendre l'amendement n° 3834.
Les amendements n° 3835, 3839 et 3843 sont défendus. (Les amendements identiques nos 3834, 3835, 3839 et 3843, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le rapporteur va donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 969 et sans doute présentera-t-il l'amendement n° 1583.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5033.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1997.
Je sui saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4171.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 5101, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5582 du Gouvernement.
Les amendements n° 4176 de M. Candelier et n° 4180 de M. Chassaigne sont défendus. (Les amendements n°s 4171, 4172, 4176 et 4180, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. L'amendement n° 3178 de Mme Fraysse est défendu. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3179.
La parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et pour présenter le sous-amendement n° 5582.
Les amendements n° 3183 de M. Candelier et n° 3187 de M. Chassaigne sont défendus. (Les amendements n°s 3178, 3179, 3183 et 3187, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. L'amendement n° 3245 de Mme Fraysse est défendu. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3246.
