Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Nous en à une première série d'amendements, n° 2164 et suivants, qui tendent à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2164.
Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3723.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4648.
Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3774.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3651.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4393.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3599 rectifié.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4426.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3693.
Je suis saisie de deux amendements, nos 4368 et 2845, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Barbara Romagnan pour soutenir l'amendement n° 4368.
Nous en venons à une série d'amendements tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 2206.
Je vous ai laissé plus de temps que ne le prévoit le règlement, monsieur le président Chassaigne.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4689.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques qui peuvent être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 995 rectifié. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n°3804.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3609.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4292.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4752.
