Sécurisation de l'emploi

Les amendements n° 3250 de M. Candelier et n° 3254 de M. Chassaigne sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Monsieur le député, toutes les questions sont légitimes, mais la vôtre avait tout de même peu de rapport avec l'amendement en discussion au moment où vous l'avez posée. La parole est à M. le ministre.

Nous en venons aux amendements à l'article 8. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2215, 2216, 2220 et 2224, tendant à supprimer l'article 8. L'amendement n° 2215 de Mme Fraysse est défendu. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2216.

Les amendements nos 2220 de M. Candelier et 2224 de M. Chassaigne sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 4011, 4012, 4016 et 4020. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4011.

Les amendements nos 4012 de M. Dolez, 4016 de M. Candelier et 4020 de M. Chassaigne sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3327.

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 3981.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4052.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 4835 du rapporteur. (L'amendement n° 4835, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour soutenir l'amendement n° 4448.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 4839 du rapporteur. (L'amendement n° 4839, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur le vote de l'article 5. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 4840 du rapporteur. (L'amendement n° 4840, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3937.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 5583 rectifié et 5584 et donner son avis sur l'amendement du rapporteur.

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4242.

Je suis saisie de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 5124.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1595.

Monsieur Chassaigne, Trotski et Audiard dans la même tirade, je vous félicite ! (Sourires.) La parole est à M. Francis Vercamer.