Sécurisation de l'emploi

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)

Je vous donne la parole, monsieur Larrivé, mais sauf erreur de ma part, vous vous êtes déjà exprimé sur cet amendement.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 4202, 4203, 4207 et 4211. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4202.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 5, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 contre 0 (L'article n° 5, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 5262, 5263, 5267, 5268 et 5271, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, nos 5102, 5103, 5107, 5108 et 5111. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 5107.

Les amendements nos 5102, 5103, 5108 et 5111 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1596 et 5549, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1596 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 5586 et 5587. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1596.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, nos 5194, 5195, 5199, 5200 et 5203. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 5194.

Les amendements nos 5195, 5199, 5200 et 5203 sont défendus. (Les amendements identiques nos 5194, 5195, 5199, 5200 et 5203, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à série d'amendements identiques, n° 2655 et suivants, qui tendent à insérer un article additionnel avant l'article 6. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2655.

Les amendements identiques nos 2656, 2660, 2661 et 2664 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 3420.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 806 et suivants. Les amendements nos 806, 807, 812 et 815 sont défendus. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 811.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, n° 2624 et suivants. Les amendements nos 2624, 2625, 2629 et 2633 sont défendus. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l'amendement n° 2630.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 4272.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5596, qui fait l'objet de cinq sous-amendements de M. Vercamer.

Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3504 rectifié.