Loi de finances pour 2014

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 11 contre: 27 (L’amendement no 943 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article, nos 687 et 917. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 687.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 47 et 850, tendant à supprimer l’article 33. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 47.

Vous avez dépassé les deux minutes de temps de parole. C’est pourquoi je vous demande de conclure.

Vous n’avez pas de délégation de votre groupe. Vous avez la parole, monsieur de Courson.

Monsieur Mariton, il nous reste une soixantaine d’amendements : si je vous laisse déborder d’une minute chacun, cela fera une heure de plus de discussion. C’est juste un petit calcul arithmétique assez facile à faire… La suspension est de droit. Je vous accorde trois minutes.

La séance est reprise. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 47 et 850 ?

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 299 portant article additionnel après l’article 33.

Je suis saisie d’un amendement no 300 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1119. La parole est M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement et le sous-amendement.

Merci, monsieur le député, nous passons aux amendements de suppression nos 41 et 48. La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 188 et 404. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 188.

Sur les amendements identiques nos 188 et 404, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 404.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 12 contre: 20 (Les amendements identiques nos 188 et 404 ne sont pas adoptés.)

M. le rapporteur général nous a déjà fait savoir que l’amendement no 301 de la commission des finances était retiré. Je lui donne la parole pour soutenir l’amendement no 427.

Je vous indique d’ores et déjà que sur l’article 34, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons à l’amendement no 1133 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué.

Sur l’amendement no 1133, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Monsieur de Courson, je suis confuse, mais vous n’avez pas la délégation de votre groupe. Merci monsieur Mariton. Il n’y a pas d’autres prises de paroles…

Je suis saisie de deux amendements, nos 761 rectifié et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 761 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ? La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 415.

Sur l’amendement no 761 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. C’est ce que je fais, monsieur le député, en attendant que s’écoulent les cinq minutes réglementaires entre la sonnerie et le vote. Quel est l’...