Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Sur l’article 29, je suis saisie d’un amendement no 1125 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué.
Nous en revenons à l’article 24, précédemment réservé. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 906 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 645 et 647, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.
L’Assemblée peut décider de prolonger ses séances sur proposition de la commission saisie au fond : que décidez-vous, monsieur le rapporteur général ?
La décision appartient à la commission saisie au fond ou au Gouvernement. Monsieur le ministre délégué, qu’en pensez-vous ?
En effet, monsieur Mariton : dans le cas où le Gouverneent souhaite continuer le débat, je dois consulter l’Assemblée. Les formes doivent être respectées, vous avez raison.
Monsieur Mariton, vous êtes inscrit sur l’article 30 ; je vous donne donc la parole en bonne et due forme.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1131 et 1086, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1131.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1086 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1131.
Sur l’article 31, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 186 et 400. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 186.
Sur les amendements identiques nos 186 et 400, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 43 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 9 contre: 30 (Les amendements identiques nos 186 et 400 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 619, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 7 contre: 33 (L’amendement no 619 n’est pas adopté.)
La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement no 1087, deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1127. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1087, deuxième rectification.
La parole est M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement no 1127 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1087, deuxième rectification.
Je suis saisie d’un amendement no 1088, deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1128. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 1088, deuxième rectification.
La parole est M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement no 1128 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1088, deuxième rectification.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 185 et 402. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 185.
Sur l’amendement no 943, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
